Anne-Marie OLIVA, Le principe de libre circulation en matière de communication audiovisuelle,

Etudier la communication audiovisuelle à travers le prisme du principe de libre circulation présente un intérêt renouvelé à l'heure du renforcement de son internationalisation et des autoroutes de l'information. Cette analyse se fonde sur la spécificité de la communication audiovisuelle qui implique que soient conciliées deux logiques différentes. L'une, la logique culturelle, conduit à mettre l'accent sur la qualité et la diversité des contenus des programmes. Elle s'est traduite, quant à la gestion de la communication audiovisuelle, par un modèle fondé sur l'idée de service public. Elle permet d'envisager le principe de libre circulation, fondé sur la mise en œuvre de la liberté d'expression, sous l'angle de la circulation des informations. L'autre, la logique économique, amène à privilégier l'impératif de la commercialisation des programmes. Elle caractérise le modèle de gestion fondé sur les principes du marché et l'initiative privée. Elle se traduit par la primauté de la liberté d'entreprendre et du libre-échange. Ces deux logiques souvent contradictoires sont difficilement conciliables. Bien que se soit imposée l'idée de l'importance du respect du pluralisme, malgré l'existence de solutions juridiques susceptibles de préserver un équilibre entre impératifs économiques et culturels, la traduction juridique du principe de libre circulation tant au regard de la préservation du pluralisme des operateurs que de celui des contenus tend à refléter la place de plus en plus importante laissée, dans les choix politiques, à la logique économique