Avant-Propos (Marc Blanquet)   

LES JUGES SUPRANATIONAUX FACE
A LA DIVERSITE DES SOURCES 

Brèves observations sur l'articulation normative en matière 
sociale (Marie-Ange Moreau)

I - Le double rôle de l'articulation normative :
jeu des sources et cohérence des engagements pris
sur le terrain du droit international public   

II- La finalité de l'articulation normative  

Le droit social, vecteur du  changement de paradigme du droit en Europe
(Sylvaine Poillot Peruzzetto) 

I - La place centrale des juges
A -L'échec de la place centrale des règles  
B - Le juge, figure essentielle de l'homme de droit   A - Le dialogue des juges   
III - Une approche proactive du droit  
A - Le dialogue des juges et une conception du droit 
tournée vers l'avenir
B - Le dialogue des juges et une conception du droit
 comme élément de valorisation des rapports économiques
 et sociaux  

Combinaison des normes et développement du droit du travail dans la jurisprudence européenne (Sophie Robin-Olivier)

Introduction   
I - La pratique de la combinaison normative 
A - La justification de la combinaison sous
l'influence des traditions juridiques 
B - La recherche de convergence comme technique 
d'interprétation

II - Les effets de la combinaison normative
A - Le renforcement des droits sociaux
B - Les risques d'une combinaison extensive   
Conclusion 

Effectivité des droits sociaux et volonté juridictionnelle à
l'échelle européenne (Luis Jimena Quesada) 

I - Prémisses. Effectivité des instruments européens relatifs aux
 droits sociaux : normes et interprétations
II - De la convergence normative 
III - ...vers la convergence interprétative  
IV - Quelques réflexions finales « constructives » : du dépassement d'apparents obstacles dogmatiques/académiques vers une volonté juridictionnelle positive Les droits sociaux dans la jurisprudence de la Cour européen
ne des Droits de l'Homme. Retombées dans les systèmes natio
naux (Vladimiro Zagrebelsky)  

I - Droits civils et droits sociaux  
II - Jurisprudence de la Cour européenne des droits de
'homme 
III - Certaines questions abordées par la Cour   
A) La liberté syndicale
B) Le droit du travail
C) Le droit aux prestations sociales 
IV - Considérations finales 
V - Les retombées dans les systèmes nationaux  

Question prioritaire de constitutionnalité et Renvoi préjudiciel : concurrence ou complémentarité ? (Catherine Haguenau-Moizard)

I- L'articulation entre QPC et renvoi préjudiciel
dans la jurisprudence
A- Les positions contradictoires des juges français
1) La position de la Cour de cassation  
2) La position du Conseil constitutionnel 
3) La position du Conseil d'Etat
B - La position conciliatrice de la Cour de justice de l'Union
 européenne 
II - La possibilité d'un renvoi préjudiciel par le conseil
 constitutionnel   
A - Quelques exemples étrangers   
B - Les obstacles au renvoi préjudiciel par le Conseil 
constitutionnel  

LA COMBINAISON DES SOURCES ET LA CHAMBRE 
SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION 

L'application des normes européennes et internationales 
par le juge interne (Marie-Laure Morin)

I - La combinaison des normes et le droit de l'Union 
A - Le principe de l'interprétation conforme   
B - Laisser inappliquée une norme contraire au droit
 communautaire 
C - La question de l'application directe 
II - La combinaison des normes et les traités européens et internationaux  
A - Convention européenne de sauvegarde des libertés 
fondamentales et des droits de l'homme et dialogue avec 
la CEDH  La combinaison des normes par la Chambre sociale
de la Cour de cassation (Thérèse Aubert-Monpeyssen) 

I - Le juge social et le pluralisme des sources   
A - Des décisions innovantes   
B - La loi interne à l'épreuve des engagements
 supra-nationaux de la France
II - Le rôle central du juge dans la reconstruction
du droit social  
A - Faire émerger le Droit du pluralisme des normes   
B - Recréer un ordre fondé sur la justice sociale   

Le "dialogue des juges" et la Cour de cassation
(Marie-France Mazars) 

Stratégies de contournement de la jurisprudence nationale. L'exemple des Caisses de congés payés du Bâtiment (Michel Blatman)  

I - L'organisation légale des Caisses de congés payés  
II - Contrariété alléguée des Caisses au droit communautaire, comme restreignant la libre prestation de services ou la liberté
de la concurrence  
III - Contrariété alléguée à la Convention européenne
des droits de l'Homme comme atteignant la liberté (négative) 
d'association   
IV - Contrariété alléguée à la liberté constitutionnelle
 d'association   

En guise de conclusion : poursuivons le dialogue
(Antoine Lyon-Caen)
1 -  Dialogues des juges   
2 - Textes et règles 
3 -  Droits fondamentaux   
4 -  Juges et autres autorités   
5 - Constitutionnalisation