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"Puissances privées et droits de l'homme" : Colloque organisé par l'IRDEIC
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"Puissances privées et droits de l'homme" : Colloque organisé par l'IRDEIC
du 15 juin 2023 au 16 juin 2023
Manufacture des Tabacs
Auditorium MS001
En présentiel et à distance.
En présentiel et à distance.
Dans de nombreux secteurs de la société, tant au niveau international qu’au niveau national, la puissance publique est concurrencée voire dépassée par les puissances privées.
Ce poids pèse lourd y compris en matière de droits de l’homme. Ces derniers sont classiquement de l’apanage de la puissance publique tant concernant leur consécration, leur limitation que leur protection. Or, il apparaît qu’ils sont affectés par les puissances privées.
Autant sous l’angle économique, sous l’angle politique que sous l’angle sociologique, ce phénomène est assez aisé à appréhender, autant sous l’angle juridique il est très difficile à saisir.
Cette manifestation s’appuie sur un ouvrage comportant d’autres contributions (Editions Mare & Martin). L’ensemble forme un essai expérimental de définition juridique des puissances privées, de mesure de leur rôle en matière d’atteinte et de protection des droits de l’homme, d’appréciation de leur encadrement au nom des droits de l’homme à un triple niveau international, supranational et national ; se pose enfin la question de leur encadrement, toujours au nom des droits de l’homme, par de nouvelles disciplines juridiques à l’instar du droit de la compliance.
TÉLÉCHARGER LE PROGRAMME Jeudi 15 juin 13h30 Accueil des participants
14h00 : Allocutions d’ouverture
Monsieur Hugues KENFACK, Président de l’Université Toulouse Capitole
Monsieur Matthieu POUMAREDE, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique, l’Université Toulouse Capitole
Madame Hélène GAUDIN, Directrice de l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole
14h30 : Rapport introductif
Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, professeur à l’Université Toulouse Capitole, IRDEIC
TENTATIVES DE DÉFINITION JURIDIQUE DES PUISSANCES PRIVÉES
Sous la présidence de Hélène GAUDIN, professeure à l'Université Toulouse Capitole, IRDEIC14h50 : Puissances privées et droits de l’homme : approche épistémologique
Xavier BIOY, professeur à l’Université Toulouse, Capitole, Vice-doyen de la Faculté de Droit de Toulouse
15h10 : Puissances privées et droits de l’homme : approche de droit des libertés
Félicien LEMAIRE, Professeur à l’Université d’Angers
LES PUISSANCES PRIVÉES, DÉBITRICES ET ACTRICES DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME
Sous la présidence de Claus Dieter CLASSEN, Professeur à l'Université de Greifswald15h30 : La contribution des puissances privées à la protection des droits de l’homme, approche théorique
MaÏa HAMROUNI, Professeure associée à l’Université Sorbonne Abu-Dhabi
15h50 : Les atteintes aux droits économiques et sociaux par les puissances privées
Iphigénia KAMTSIDOU, Professeure à l’Université Aristote de Thessalonique
16h10 : Débats
16h30 : Pause
L’ENCADREMENT INTERNATIONAL ET SUPRANATIONAL DES PUISSANCES PRIVÉES
Sous la présidence de Didier BLANC, professeur à l'Université Toulouse Capitole, IRDEIC16h50 : L’encadrement universel des puissances privées au nom des droits de l’homme
Hélène TIGROUDJA , Professeure à l’Université d’Aix-Marseille, membre du Comité des droits de l’homme des Nations-Unies
17h10 : L’encadrement supranational des puissances privées au nom des droits de l’homme en droit de de l’Union européenne
Francette FINES, Professeure à Sciences Po Toulouse
17h30 : L’encadrement supranational des puissances privées en droit interaméricain des droits de l’homme
Ruth MARTINON QUINTERO, Professeure à l’Université de la Laguna
17h50 : Débats
18h20 : Fin de la demi-journée
VENDREDI 16 JUIN 2023
L’ENCADREMENT EN DROIT FRANÇAIS
Sous la présidence de Marc SZTULMAN, docteur en droit, avocat au barreau de Toulouse9h : L’encadrement textuel des puissances privées au nom des droits de l’homme en droit français
Aimilia IOANNIDOU, Docteure en droit, avocate au barreau de Paris
9h20 : L’encadrement des puissances privées dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Xavier MAGNON, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
9h40 : L’encadrement des puissances privées dans la jurisprudence de la Cour de Cassation
Christophe RADE, Professeur à l’Université de Bordeaux
L’ENCADREMENT NATIONAL EN DROIT COMPARÉ
Sous la présidence de Aurore GAILLET, professeure à l'Université Toulouse Capitole, IRDEIC10h : L’encadrement des puissances privées au nom des droits de l’homme en droit de la common law
Vanessa BARBE, Professeure à l’Université Polytechnique Hauts-de-France
10h20 : L’encadrement des puissances privées au nom des droits de l’homme en droit romano-germanique à travers l’exemple du droit allemand
Claus Dieter CLASSEN, Professeur à l’Université de Greifswald
L’ENCADREMENT PAR DE NOUVELLES DISCIPLINES DU DROIT : L’EXEMPLE DU DROIT DE LA COMPLIANCE
Sous la présidence de Didier BLANC, professeur à l'Université Toulouse Capitole, directeur adjoint de l'IRDEIC10h40 : L’usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme
Marie-Anne FRISON-ROCHE, Professeur d’Universités, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
11h : Débats
11h20 : Pause
11h30 : CONCLUSIONS GÉNÉRALES
Mahmoud Mohamed SALAH Professeur agrégé des universités, avocat au barreau de Nouakchott12h15 : Fin des travaux
14h30 : Émission de radio en collaboration avec CAMPUS FM, Puissances privées et droits de l’homme, animée par Célia ALLOUNE, doctorante à l’IRDEIC et organisée par l’Association des doctorants et docteurs de l’IRDEIC
Comité d’organisation :
Joël Andriantsimbazovina, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Célia Alloune, Doctorante, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Grégoire BAKANDEJA, Doctorant, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Misa RAZAFINDRAKOTO, Doctorant, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Kristina RIONIDZE, Doctorante, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Association des Doctorants et Docteurs de l’IRDEIC
Partenaires :
