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DESCRIPTION
Depuis le début des années 1990, des réformes fiscales d’ampleur inégales mais constantes ont été menées dans la plupart des pays européens pour a minima « verdire » la fiscalité. Après des débuts épars mais sous certains aspects prometteurs, la France se caractérise par un échec continu en matière d’écotaxe.
Ce programme se situe parfaitement dans l’identité de l’IRDEIC : au cadre international posé par les négociations portant sur les « droits à polluer » instaurés par le processus de Kyoto, la zone d’intégration économique européenne a adopté plusieurs mesures destinées à utiliser le droit fiscal comme arme de protection de l’environnement ou plus exactement de lutte contre la pollution (écotaxe poids lourds par exemple). Le cas français ne peut avoir de sens que dans une mise en perspective de droit comparé, tant les avancées nationales sont diverses.
Il a semblé intéressant de procéder à recherches approfondies sur un domaine d’avenir, présentant plusieurs points d’incertitudes quant à ses soubassements théoriques et quant à l’unité de ses réalisations concrètes. Compte tenu des liens entre environnement et santé, cette problématique s’inscrit aussi dans une perspective plus large de réflexions menées par l’IRDEIC depuis plusieurs années : le droit de la protection de l’être humain quant à son intégrité physique. L’IRDEIC a ainsi mené plusieurs recherches sur le droit communautaire de la santé. Sur un tout autre plan, la protection de l’environnement invite depuis plusieurs décennies à repenser une fiscalité susceptible de contribuer, au plan européen, à une meilleure protection des citoyens.
Il reste que la compétence fiscale étant celle des Etats-membres, la perspective est tout autre que dans le cas du droit de la santé. Une telle étude doit compléter les quelques éléments normatifs adoptés au niveau de l’Union européenne par une comparaison approfondie des législations nationales pour identifier les principes et les réalisations d’une discipline juridique encore en construction.
Dans ce cadre, trois objectifs seront poursuivis par l’étude proposée :
THEMES ABORDES
METHODOLOGIE
Cette étude sera réalisée en partenariat avec le CERFF d’Aix-en-Provence (notamment Mme Céline Viessant).
Cette approche s'appuiera sur la constitution d'un réseau de laboratoires universitaires européens travaillant sur les mêmes thématiques. Elle sera aussi l'occasion d'établir des coopérations transdisciplinaires avec d'autres laboratoires toulousains au sein du PRES (économistes, politologues,…) et notamment de laboratoires de droit privé étudiant le droit de l’environnement dans la perspective de la régulation publique des entreprises.
Cette étude doit permettre une collaboration à plusieurs niveaux :
FINALISATION DE L'ETUDE
Les travaux vont donner lieu à deux étapes :
En fonction de la densité du réseau constitué, les différents thèmes de l'étude pourront donner lieu à la réalisation de Journées d'études ou de séminaires, qui déboucheront sur des publications.
ÉQUIPE
Ce projet sera porté par le CERFF, mais nourri par la collaboration des autres équipes de l'IRDEIC. L'étude sera menée dans une perspective de collaboration entre deux centres de recherche reconnus dans les domaines de la fiscalité et des finances : ce travail va ainsi être réalisé par les membres du CERFF et par ceux de l’équipe du CEFF d’Aix-en-Provence. Le projet sera piloté par Fabrice Bin.