Conférence autour de l'ouvrage " Droit constitutionnel " par Wanda Mastor (IRDEIC) et Elisabeth Zoller
le 9 mars 2021
De 14H à 16H
VISIOCONFERENCE
Présentation par Wanda Mastor, professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole.

Discussion par Laurent Fonbaustier, professeur de droit public à l’Université Paris Saclay et Marie-Céline Pallas, doctorante au Centre de Droit Comparé de l’IRDEIC.


Cycle de conférences CIEL (Comparaison, Internationalisation et Européanisation Lectures).

À la fin du XXe siècle, il était clair que le droit constitutionnel français avait beaucoup changé ; il était plus difficile de dire où il allait.

Une certitude toutefois émergeait ; il relevait de moins en moins de la science politique ou des institutions politiques. La constitution n’était plus une pratique, mais un texte qui, par opposition avec tous ceux qui l’avaient précédé, comptait pour les organes politiques, mais aussi pour les citoyens, parce qu’il était juridiquement sanctionné par un organe juridictionnel original, le Conseil constitutionnel.

De ce constat est née l’intuition que la priorité de l’enseignement en droit public était, tout d’abord, de faire comprendre aux étudiants l’ampleur du changement qui s’était opéré. Tel fut l’objet de la première partie de cet ouvrage qui, à partir de l’analyse comparative des États libéraux, s’efforça de présenter une théorie générale de la constitution normative, car c’était la nouvelle porte d’entrée du droit constitutionnel dans l’enseignement juridique de 1e année. Depuis, l’évolution du droit public comme du contenu des enseignements dispensés dans les facultés de droit ont confirmé l’intuition.

Pour les juristes, la constitution aujourd’hui est normative, et non plus descriptive. Or, en droit, qui dit norme, dit texte. Il n’est pas besoin de remonter loin dans l’histoire pour trouver le texte initial, celui par lequel tout a commencé, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Dans la tradition de l’universalisme français, ce texte a donné le contenu de la constitution d’un État libéral et, dans son article 16, les deux conditions cumulatives pour que ce contenu soit effectif : d’une part, la séparation des pouvoirs et, d’autre part, la garantie des droits. Ce contenu qui fut longtemps mis en œuvre par le seul législateur, l’est aujourd’hui sous le contrôle du Conseil constitutionnel.

Plus de vingt ans après la parution de la deuxième édition de cet ouvrage, il est apparu à la génération qui suivait que l’évolution de l’institution avait confirmé l’intuition de départ. Elisabeth Zoller et Wanda Mastor, qui partagent la même vision de l’avenir du droit constitutionnel français, ont souhaité poursuivre, dans l’intérêt des étudiants et celui de la doctrine en droit constitutionnel. Outre l’actualisation nécessaire, le manuel s’est enrichi de données comparatistes et contentieuses, et accorde une plus large part à la régionalisation, en France et à l’étranger.

 PUF, 2021 


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