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Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)
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Tél
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Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2022. Gestion et finances publiques (n°6). pp. 64-76.
Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2021. Gestion et finances publiques (n° 6). pp. 86-100.
Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2022. Gestion et finances publiques (n°6). pp. 50-63.
Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2022. Gestion & Finances publiques (n°5). pp. 80-87.
Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Juillet 2022. Gestion et finances publiques (n°5). pp. 63-79.
Bin, Fabrice (2022) Le droit de propriété et l'impôt au travers de la doctrine privatiste. In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l’honneur de Daniel Tomasin Bayard-Jammes, Florence, Depuy, Laurent, Posocco, Laurent, Thioye, Moussa and Thomat-Raynaud, Anne-Laure (eds.) Dalloz. Paris pp. 221-233. ISBN 9782247215317
Bin, Fabrice (2022) Vin et prohibition de la fiscalité protectionniste dans le marché intérieur. In : Les grands arrêts du droit vitivinicole Georgopoulos, Théodore (ed.) Mare & Martin. Le Kremlin-Bicêtre pp. 541-561. ISBN 9782849346877
Bin, Fabrice (2022) LOLF et environnement. In : La LOLF a 20 ans! : actes du colloque des 22 et 23 octobre 2021, Université de Toulouse Dussart, Vincent (ed.) Presses d'UT1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR” Toulouse pp. 289-298. ISBN 978-2-36170-262-5
Bin, Fabrice (2022) L’Europe fiscale : Impasse de l’harmonisation fiscale ou mutation des instruments juridiques de transfert de la souveraineté fiscale ? In : Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? : Actes du colloque de Toulouse, 26-27 sept. 2019 Guiot, François-Vivien (ed.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” Paris pp. 261-275. ISBN 9782849346488
Bin, Fabrice and Raimbault de Fontaine, Sophie (2022) Confiance mutuelle et droit fiscal de l'Union européenne. In : La confiance mutuelle dans l'Union européenne : De l’objectif politique au principe juridique Riem, Fabrice and Poelemans, Maitena (eds.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” Le Kremlin-Bicêtre pp. 145-176. ISBN 978-2-84-934630-3