Institut de recherche en droit européen international et comparé

Mission d’information sur « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l’État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »

Mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique

Sénat, février 2022
Table ronde consacrée au droit européen

La mission d'information a entendu :
- M. Baptiste BONNET, professeur de droit public à l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne, Université de Lyon, doyen de la faculté de droit ;
- Mme Laurence BURGORGUE-LARSEN, professeure de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
- Mme Diane FROMAGE, chercheuse individuelle Marie Sklodowska-Curie à Sciences Po ;
- Mme Hélène GAUDIN, professeure de droit public à l'Université Toulouse Capitole.

Mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique

Commission des affaires européennes
Commission des lois
Jeudi 10 juin 2021
Table ronde " pouvoir régalien et droit européen "