Colloques, conférences de prestige
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.

Colloque " Les 10 ans de la présomption de blanchiment : bilans et perspectives "

 
Cour de Cassation, 15 mars 2024
Marc Segonds, Professeur de droit public, UT Capitole, IRDEIC


Conférence " Quelles garanties accorder aux parties au litige national dans la procédure préjudicielle ?"



Conférence " Le renvoi préjudiciel peut-il et doit-il être considéré comme un droit au profit du justiciable ?"



Colloque " Le parquet européen : entre présent et avenir

 

Cour de cassation, 16 mai 2022
Antoine BOTTONHélène CHRISTODOULOUMarc SEGONDS,
UT Capitole, IRDEIC


Colloque " Le rôle des parlements nationaux dans l'Union Européenne "



Sénat, 6 décembre 2021
Didier BLANC, UT Capitole, IRDEIC

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