Colloque international "L'état étranger" organisé par l'IRDEIC
du 16 novembre 2023 au 17 novembre 2023
Manufacture des Tabacs Bâtiment S Auditorium MS 01
Entrée principale : 21 Allée de Brienne
Si nombre d’études (colloque, thèses, cours à l’Académie de droit international) ont été consacrées à l’État en tant que sujet de droit international, en qualité de Souverain, ou à l’État de droit, voire à l’État non-démocratique, aucune ne s’est véritablement intéressée à l’État étranger.
Alors que de prime abord l’extranéité de l’État ne paraît pas soulever de difficulté particulière, l’évolution du contexte géopolitique des cinquante dernières années – du développement de la construction européenne jusqu’à la guerre en Ukraine, en passant par la guerre économique menée par la Chine et l’ingérence de certains États lors des élections se déroulant ailleurs –, lui confère aujourd’hui un intérêt particulier, suscitant d’importantes interrogations, parmi lesquelles : Comment identifier un État étranger ? L’intégration européenne conduit-elle à nier qu’un État membre reste une entité exogène ? L’identification de l’État étranger est-elle identique selon l’autorité qui y procède et/ou selon le contexte ?
À l’analyse, l’État étranger apparaît comme une notion fuyante, ou à tout le moins protéiforme ; et à supposer même qu’il soit identifié, l’État étranger doit être décrypté à l’aune de la législation et de la politique françaises : la bienveillance à l’égard du Souverain étranger, qui se manifeste à travers les immunités, est-elle encore de mise ? Ne doit-elle pas faire place à davantage de méfiance, s’agissant d’un homologue de plus en plus actif en matière économique, et apparaissant même parfois comme « voyou » ? Comment procéder pour que cet Etat étranger ne s’immisce pas dans les affaires intérieures nationales, alors même que la plénitude de la souveraineté n’est désormais pas garantie dans tous les domaines ?
Les deux jours de colloque, qui réuniront des universitaires et des représentants diplomatiques, seront l’occasion de mieux cerner la notion comme le régime de l’État étranger, tout cela au prisme d’études de droit comparé permettant d’évaluer la part respective de la protection et de la vigilance nécessaires.
JEUDI 16 NOVEMBRE
VENDREDI 17 NOVEMBRE 2023
08h30 : Accueil du public
9h00 : Allocutions d'ouverture Hugues KENFACK, Président de l’Université Toulouse Capitole Matthieu POUMAREDE, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique, Université Toulouse Capitole Hélène GAUDIN, Directrice de l'IRDEIC Marc SEGONDS, Directeur- adjoint de l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole
Présidences :
Marc BLANQUET, Professeur Droit public – Université Toulouse Capitole, IRDEIC ESTELLE FOHRER-DEDEURWAERDER, MCF HDR Droit privé – Université Toulouse Capitole, IRDEIC Olivier BLIN, MCF HDR Droit public – Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Intervenants :
Olivier BLIN, MCF HDR Droit public – Université Toulouse Capitole, IRDEIC Hélène RASPAIL, MCF HDR Droit public – Le Mans Université Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Professeur Droit public – Université Toulouse Capitole, IRDEIC Hélène GAUDIN, Professeure Droit public – Université Toulouse Capitole, IRDEIC Didier BLANC, Professeur Droit public – Université Toulouse Capitole IRDEIC Vincent THEBAULT, Professeur de géopolitique, Chaire supérieure en classe préparatoire, Lycée Fermat, Toulouse Guillaume LE FLOCH Professeur de droit public – Université de Rennes Marc SEGONDS, Professeur Droit privé – Université Toulouse Capitole, IRDEIC Pierre ROUJOU de BOUBÉE, Docteur en droit, chercheur associé IDETCOM, avocat au Barreau de Toulouse Pierre-François LAVAL, Professeur Droit public – Université Lyon III Claus DIETER CLASSEN, Professeur Droit public – Université de Greifswald (Allemagne), juge à la Cour constitutionnelle de Mecklembourg-Poméranie occidentale (Allemagne) Paul CAZALBOU, Professeur Droit privé – Université Toulouse Capitole, IRDEIC et Chloé FAUCHON, Docteur en droit – Université de Strasbourg et Université de Salamanque (Espagne) Estelle FOHRER-DEDEURWAERDER, MCF HDR Droit privé – Université Toulouse Capitole, IRDEIC Emmanuel GUINCHARD, Principal Lecturer, Liverpool (LJMU), RU Sophie de FONTAINE, MCF Droit public – Université Toulouse Capitole, IRDEIC Daniel GUYOT, Avocat honoraire et ancien Magistrat Maître NGO-FOILLOT, Avocat au barreau de Paris Mónica CEPEDE, Deuxième Secrétaire de l’Ambassade du Paraguay à Paris Manuel LARROTCHA PARADA, Consul Général d'Espagne à Toulouse Andreas D. MAVROYIANNIS, Ambassadeur ad honorem de Chypre, ancien Ambassadeur de Chypre en France, membre de la Commission de droit international de l’ONU Hà NGUYEN, Conseillère politique de l’Ambassade du Vietnam à Paris Lucien RAPP, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole IDETCOM,
INSCRIPTION GRATUITE ET OBLIGATOIRE
Dans le contexte Vigipirate actuel, les personnes non inscrites ne pourront assister au colloque.
Inscriptions closes le mardi 14 novembre.
INFORMATIONS UTILES :
X Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire.
X Entrée : 21 Allée de Brienne, 31000 Toulouse
X Métro : Station Compans Cafferrelli (ligne B)
Station Capitole (ligne A)
X Accessible pour les personnes en situation de handicap.
L'inscription ADUM est nécessaire pour la validation des heures au titre de la formation continue des doctorants mais ne constitue pas une inscription à la manifestation.
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