ATELIERS DOCTORAUX DE DROIT ADMINISTRATIF EUROPEEN

 Il y a plus de quinze ans, la thèse de Jörg Gerkrath : « L’émergence d’un droit constitutionnel pour l’Europe » (Ed. de l’Université de Bruxelles, 1997) marquait un mouvement doctrinal au sein duquel d’autres thèses, plus spécifiques, soumettaient les concepts traditionnels du droit constitutionnel (souveraineté, contrôle de constitutionnalité, séparation des pouvoirs…) à une relecture à la lumière du droit communautaire. Si l’échec apparent de la constitutionnalisation formelle que tentait le traité établissant une constitution pour l’Europe n’a pas mis un terme à la réalité d’un droit constitutionnel européen de plus en plus évident dans la mesure où le droit constitutionnel des Etats membres ne peut plus se concevoir en faisant abstraction de l’appartenance à l’Union européenne, c’est désormais un autre phénomène qui s’impose en droit public : l’émergence d’un droit administratif européen (sous cet intitulé, cf. notamment l’ouvrage de J. Schwarze, Bruylant, 2° éd. 2009, ou celui qu’ont dirigé J-B Auby et J. Dutheil de la Rochère, Bruylant 2007) dont il faut percevoir les composantes et les enjeux.

La conviction est ici que l’avenir du droit de l’Union européenne, dans sa dimension doctrinale et universitaire, distinguera de plus en plus nettement un droit public européen qui formera l’objet d’étude des européanistes et un droit matériel qui sera de plus en plus absorbé par ses déclinaisons disciplinaires. Ce droit public européen sera principalement articulé autour d’un droit constitutionnel de l’Union, d’un droit administratif de l’Union, et d’un droit des finances publiques de l’Union.

L’Université Toulouse 1 Capitole et la CEDECE organisent les 26 et 27 juin 2014 des ateliers doctoraux qui permettront à des doctorants travaillant sur un thème mettant en relation le droit de l’Union européenne et le droit administratif de se rencontrer, d’échanger et de travailler sur cette thématique.

Le champ des ateliers comprendra essentiellement deux approches :

 Thème 1 : Construction d’un droit administratif de l’Union européenne :

 Un modèle administratif de l’Union européenne peut être identifié, dans ses modalités de prise de décision, dans ses structures, notamment avec la nouvelle prédilection pour les agences de régulation, comme dans ses procédures décisionnelles et juridictionnelles. Ce « modèle » constitue l’ébauche d’un droit administratif de l’Union européenne.

   Thème 2 : Déconstruction et Reconstruction du droit administratif des Etats membres.

Il s’agira ici d’étudier l’incidence du droit de l’Union européenne, ou parfois plus largement du droit européen, sur les domaines de l’action administrative mais aussi, plus profondément, sur les notions du droit administratif dans les Etats membres.

Au cours de ces ateliers, les étudiants sélectionnés  par un comité scientifique présenteront en 15 minutes, en langue française ou anglaise, leur travail dans différents ateliers, en relation avec le sujet général du    « droit administratif européen ». La présentation donnera ensuite lieu à des questions et débats, chaque atelier devant répondre par un travail commun, encadré par des « grands discutants », à certaines questions, ce qui donnera lieu à présentation publique, lors de la séance plénière terminale. Cela permettra aux doctorants, au delà de l’exercice de présentation, de se confronter au débat et de rencontrer des collègues de leur génération travaillant sur des questions voisines. La publication des résultats des différents   ateliers sera, par ailleurs, un excellent moyen de faire rayonner les différents évènements.