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Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Juriste Européen Double master Franco-Hellénique - Protection des Droits et Espace Social Européen

Double diplôme international Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Juriste Européen Double master Franco-Hellénique - Protection des Droits et Espace Social Européen
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 81

Seconde année de master :
Bureau : AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd12@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 97

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Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole, International
Stage(s) *
Oui
* Facultatif (M1) / Facultatif ou Obligatoire (M2)
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Présentation

Semaine virtuelle des Masters du 16 au 19 février de 18h à 20h. Évènement 100% en ligne.

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Enjeux

Les semestres 1 et 2 du master mention Droit international et droit européen parcours-type Juriste européen offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences en droit international, privé et public, en droit de l’Union européenne, général ou matériel, en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés, portant sur des thématiques classiques ou nouvelles, l’enseignement couvre tous les champs d’appréhension juridique de la dimension extérieure.
La première année de master a pour objectif de donner aux étudiants une solide formation en droit international et en droit européen, tant en droit privé qu’en droit public.

 Aux semestres 3 et 4, trois parcours-types sont proposés :
  • Le parcours-type Juriste Européen Double master Franco Hellénique - Protection des Droits et Espace Social Européen : Les enseignements du semestre 3 sont dispensés à UT Capitole, ceux du semestre 4 à l’université Aristote à Thessalonique. Les étudiants obtiennent en plus le Master Droit social, européen et comparé délivré par l’Université Aristote de Thessalonique (Grèce).
  • Le parcours-type Juriste Européen - Droit Européen Général : tous les enseignements sont dispensés à l’Université Toulouse Capitole, 1 à 5 séminaires (selon les choix d’options) sont enseignés en anglais
  • Le parcours-type Juriste Européen Double master Espace Liberté, Sécurité, Justice (ELSJ) : Les enseignements du semestre 3 sont dispensés à l’Université Autonome de Barcelone, ceux du semestre 4 à UT Capitole. Les étudiants pourront obtenir en plus le Master Oficial en Integracion Europea délivré par l’université autonome de Barcelone (Espagne).

Tous les étudiants du parcours type Juriste Européen pourront obtenir à l’issue de leur cursus, le Master parcours type Juriste Européen.

 
Parcours-type Juriste Européen Double master Franco Hellénique - Protection des Droits et Espace Social Européen :
  • Un double diplôme : Le parcours Juriste européen - protection des droits et de l’espace social européen (PDESE) offre une formation générale en droit européen axée sur la dimension sociale de l’Union européenne. Ce domaine d’activité nécessite une ouverture européenne conférée par une mobilité en Grèce à l’Université Aristote de Thessalonique pour les étudiants du parcours et réciproquement pour les étudiants grecs à l’Université Toulouse Capitole. Par la richesse et la diversité des enseignements proposés ce diplôme conjoint forme des juristes de haut niveau s’inscrivant dans un contexte européen validé par l’obtention d’un double diplôme délivré par les Universités Toulouse Capitole et Aristote.
  • Pour les étudiants français : Ce cursus leur permettra de faire un stage de préférence à l’international. La langue du stage sera à titre principal le français et éventuellement l’anglais. Les étudiants apporteront à leur entreprise d’accueil, leurs connaissances et savoirs en droit européen. Le stage d’une durée supérieure à huit semaines se déroulera dans le cadre d’un contrat rémunéré. Le partenaire grec veillera à l’accueil et aux conditions d’hébergement de l’étudiant. Si l’expérience de la mobilité est toujours un atout incontestable pour l’insertion professionnelle, un stage à l’international est un excellent moyen de parfaire sa dans un environnement européen ouvrant sur de nouvelles perspectives.
  • Pour les étudiants grecs : connue pour son rayonnement en droit européen en France et dans l’Union, l’Ecole de Toulouse propose une formation marquée par son excellence dans l’ensemble des matières du droit de l’Union européenne (droit institutionnel, droit matériel et social européen). Les étudiants de l’Université Aristote de Thessalonique s’enrichiront par leur enseignement non seulement en droit de l’Unions mais aussi en droit international et européen. Ils compléteront leur formation par les expériences de stages qu’ils seront susceptibles d’effectuer en France ou en Grèce. Il en va de même pour les stages que les étudiants de Toulouse seraient amenés à faire en Grèce. Les services des deux universités mettent tout en œuvre pour permettre aux étudiants de bénéficier de ces stages qui constituent un atout certain pour les étudiants des deux pays à partir du réseau constitué depuis une dizaine d’année dans le cadre de ce double diplôme.

Lieux

Université Toulouse Capitole, International

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsables pédagogiques de la mention Droit international et Droit européen :
Marc BLANQUET, Professeur des universités
Zoé JACQUEMIN, Professeur des universités
Responsable pédagogique du parcours-type Juriste Européen Double Master Franco-Hellénique - Protection des Droits et Espace Social Européen :
Didier BLANC, Professeur des universités
 

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection


ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER :
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster, la plateforme nationale des masters.


ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER :
Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Réinscription sur le site de l'Université.
Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention et/ou de parcours, changement d'établissement), sur avis de la commission pédagogique. Dossier de candidature à transmettre.

Programme

PROGRAMME 2025-2026
 
Tronc commun pour le M1 Juriste européen

UE Matières obligatoires S1 – 132h CM + 27h TD
- Contentieux de l’Union européenne – 33h CM + 13h30 TD
- Droit international et européen des droits de l’Homme – 33h CM + 13h30 TD
- Droit international privé 1 – 33h CM
- Contentieux international – 33h CM

UE Matières optionnelles S1 – 60h CM (2 options au choix parmi les 5 proposées) :
- Droit pénal international et européen – 30h CM
- Droit fiscal international et européen – 30h CM
- Droit privé comparé – 30h CM
- Droit public comparé – 30h CM
- Droit européen du numérique – 30h CM

UE  Langue vivante 1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

UE Matières obligatoires S2 – 132h CM + 27h TD
- Droit du marché intérieur – 33h CM + 13h30TD
- Droits fondamentaux de l’Union européenne – 33h CM + 13h30 TD
- Droit international privé 2 – 33h CM
- Droit international public – 33h CM

UE Matières optionnelles S2 – 60h CM (2 options au choix parmi les 5 proposées) * :
- Droit pénal international et humanitaire – 30h CM
- Droit international et européen des affaires* – 30h CM
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Droit européen des innovations et numérique – 30h CM

UE  Langue vivante 2 (même langue que celle choisie au S1)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

* Certaines matières sont susceptibles d'être dispensées en partie en distanciel asynchrone (dispositif hybridation ou dispositif innovation pédagogique).

L'action de formation en 2ème année de master comporte un total de 200h d’enseignement.

Enseignements dispensés à UT1 capitole

UE Cadre général de l'Union européenne – 75h CM
- Principes généraux des droits européen et international – 15h CM
- Contentieux de l’Union européenne  – 15h CM
- Les relations entre les normes européennes, internationales et nationales – 15h CM
- Mobilité internationale du salarié – 15h
- Politiques publiques de l'Union européenne – 10h CM
- Travailler dans les institutions européennes – 5h CM

UE Protection européenne des droits fondamentaux – 35h CM
- Protection européenne des droits fondamentaux 1’ – 8h CM
- Protection européenne des droits fondamentaux 1 – 12h CM
- Droit des minorités – 10h CM
- Droit d'asile dans l'Union européenne – 5h CM

UE Cours de l’Université Aristote de Thessalonique – 90h CM
- Droit européen de la sécurité sociale
- Droit social européen
- Droit comparé du travail
- Droits sociaux fondamentaux
- Droit européen de l’environnement

UE Voie professionnelle ou recherche au choix :

  • Voie professionnelle : stage  (deux mois minimum)
  • Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

- Professeur des universités : Andriantsimbazovina Joël.

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master :
          *stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
          *stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Fiche RNCP

36113

Activités visées / compétences attestées

  • Maîtriser la dimension européenne des sources du droit 
  • maîtriser les divers types de contentieux européen (Cour de justice de l’Union et Cour européenne des droits de l’Homme).

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Enseignement-recherche, services juridiques des entreprises, services des organisations internationales et des institutions européennes, organisations non gouvernementales, avocats-conseils, fonction publique nationale ou territoriale, secteur associatif…

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Inscription administrative (sous réserve d'admission)