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Publications de Fabrice BIN

Participations à ouvrage collectif

 

-         S. de Fontaine et F. Bin, « Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle », in B. Touchelay (dir.), Fraudes, Frontières et Territoires XIIIe-XXIe Siècle, Acte du colloque de Paris, 23-24 nov. 2017, Paris, IGPDE, coll. Animation de la recherche, 2020, pp.337-352.

-         « Jean Jaurès et l’égalité par l’impôt », in M. Touzeil-Divina, C. Combes, D. Espagno-Abadie et J. Schmitz (dir.), Jean Jaurès et le(s) droit(s), Paris, éditions l’épitoge, 2020, pp. 65-77.

-         « À l’ombre du positivisme : quelle place pour une doctrine de la justice fiscale propre aux juristes fiscalistes (XIXe-XXe siècle) ? », in Cédric Glineur, Emmanuel de Crouy-Chanel et Céline Husson-Rochcongar (dir.), La justice fiscale (Xe-XXIe siècle), Bruylant, 2020, pp. 133-151.

-         « L'invocation de la Déclaration des droits de l'Homme en droit fiscal », Des racines du Droit et des contentieux : Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre, Paris, éditions l’épitoge, collection « académique » vol. IX, mars 2020, T. 2, pp. 23-32.

-  « Chaque contribuable doit adresser sa déclaration d’impôt au fisc », in A.-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Les contre-annales du Droit public, Paris, Enrick B. éditions, coll. « Le meilleur du droit », 2020, pp. 239-243.

- « La loi organique relative aux lois de finances est une loi de finances », in A.-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Les contre-annales du Droit public, Paris, Enrick B. éditions, coll. « Le meilleur du droit », 2020, pp. 245-250.

- « La TVA est une taxe et la redevance télévision est une redevance pour service rendu », in A.-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Les contre-annales du Droit public, Paris, Enrick B. éditions, coll. « Le meilleur du droit », 2020, pp. 251-256.
 

Presse

 

-         « Valéry Giscard d'Estaing, le grand réformateur des impôts », Les échos, 7 décembre 2020 : https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/valery-giscard-destaing-le-grand-reformateur-des-impots-1271710


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