Institut de recherche en droit européen international et comparé

Présentation

La chaire EDIHL vise à promouvoir le droit européen de la santé numérique en tant que nouvelle discipline correspondant à l'une des priorités de l'Union européenne. Un nouvel environnement de santé fondé sur l'innovation,les technologies numériques et les données de santé est en train d'émerger. Il fait l'objet d'une réglementation européenne récente, riche et complexe qui nécessitera la formation de juristes spécialisés. La Chaire entend combler une lacune dans la formation et l'enseignement actuels en France en créant un nouveau cursus en droit européen de la santé numérique (M1, M2) pour former des juristes experts qui pourront accompagner les professionnels de santé mais aussi,plus largement, conseiller et répondre aux questions juridiques liées à ce domaine.

En outre, la Chaire mettra en place un nouveau Diplôme Universitaire ouvert aux non-juristes (professionnels de santé, etc.) afin de sensibiliser un large public aux enjeux juridiques, éthiques et sociétaux de cette thématique. La Chaire a également pour objectif de promouvoir la recherche et de mobiliser la communauté scientifique française et internationale afin de créer un réseau de spécialistes. Diverses manifestations scientifiques et publications sont prévues telles qu'un colloque international (publié dans Open Edition Book), un séminaire doctoral et un ouvrage spécialisé. Des activités de diffusion (un forum,une conférence et un webinaire) cibleront les acteurs de terrain (professionnels de santé, développeurs de produits de santé) et seront menées en collaboration avec des partenaires clés, notamment le CHU de Toulouse.

Pour le grand public, les vidéos de sensibilisation seront combinées avec des ateliers dans les écoles locales et des débats dans un format "Europe debate café" qui encouragera l'implication des citoyens sur cette question. Par ses activités d'enseignement, de recherche et de sensibilisation, la chaire entend faire reconnaître le rôle de l'UE dans le développement de la santé numérique, dont les attentes sont importantes pour les 10 prochaines années.

Comité de pilotage

Michèle Thonnet, experte e-santé auprès, notamment, de la Commission

Jean-Louis Fraysse, cofondateur d'un cluster de société, DIGITAL 113,

Ce COPIL comprend des membres d'UTC pour travailler en étroite collaboration avec la gouvernance de l'Université :

Laurence Calandri, 1ère Vice-Présidente, Université Toulouse Capitole

Zoé Jacquemin ,Chargée de Mission Engage.eu, Université Toulouse Capitole, Présidente de Trans Europe Expert

Xavier Bioy, Vice doyen de la faculté de droit , Université Toulouse Capitole

Sophie Montastruc-Depoutre, Directrice d'Appui à la recherche, Université Toulouse Capitole

Fabienne Biton,Responsable administrative et financière du laboratoire de rattachement, IRDEIC,Université Toulouse Capitole

Mary Gély, Responsable appui à la recherche,Université Toulouse Capitole

Equipes de projet, personnel et experts

Nathalie De Grove-Valdeyron Titulaire de la chaire - Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Marc Blanquet, Université Toulouse Capitole Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Isabelle Poirot-Mazères, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, IMH

Jessica Eynard, Université Toulouse Capitole, IDP

Émilie Debaets Maître de conférences HDR, Université Toulouse Capitole, IMH

Emmanuelle Rial Sebbag Université Paul Sabatier(Toulouse 3),INSERM Directrice de Recherche INSERM UMR 1295, Responsable Equipe BIOETHICS

Brunessen Bertrand, Université de Rennes, titulaire de la chaire Jean Monnet " data Gouv "

Julie Teyssedre, Maître de conférences, Université d'Orléans

Élise Degrave Université de Namur Belgique, Professeur des universités de Namur, directrice de recherches auNADI (Namur Digital Institute) et au CRIDS (Centre de recherches

Céline Castets -Renard, Université d'Ottawa (Canada) Professeur titulaire, membre expert Observatoire de l'Économie des plateformes en ligne, Commission européenne Chaire Intelligence artificielle responsable à l'échelle mondiale, membre ANITI France

Giacomo di Federico, Université de Bologne (Italie), Professeur en droit public, spécialiste en droit de l'UE et en droit européen de la santé

Titti Mattsson, Université deLund (Suède), Professeur de droit public, spécialiste en droit de la santé et numérique

Docteur Piau CHU de Toulouse Gériatre au CHU- Coorganisateur du Forum Innov pôle santé

Xavier Bioy, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole,spécialiste de bioéthique. Membre du COPIL

Michèle Thonnet Experte en e-santé

Laurence Calandri, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole, spécialiste en régulation - Membre du COPIL
Responsable du parcours Droit du numérique (parcours média et communication), 1ère Vice présidente, Université Toulouse Capitole

Jean-Louis Fraysse Cofondateur d'un cluster de société dans le numérique (Digital 113)

Zoé Jacquemin, Professeur de droit privé, Chargée de mission Engage-EU, Université Toulouse Capitole, Présidente de Trans Europe-Expert - Membre du COPIL

Sophie Montastruc-Depoutre Directrice d'Appui à la recherche, Université Toulouse Capitole (ancienne directrice du pôle Innov -Santé du CHU)

Fabienne Biton, Responsable administrative et financière, Université Toulouse Capitole, IRDEIC - Membre du COPIL

Guillaume Eudeline, Gestionnaire administratif et financier, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Mary Gély, Chef de service, direction appui à la recherche, Université Toulouse Capitole - Membre du COPIL