Programme NUMIA

Programme Numia

(Droits du Numérique et Intelligence Artificielle)

Direction : Céline Castets-Renard, Lukas Rass-Masson, Nathalie de Grove-Valdeyron


Au travers de son programme EuroNum, l'IRDEIC a mené depuis plusieurs années une recherche en droit du numérique, portant sur la Statégie de la Commission européenne du " marché unique numérique " présentée en mai 2015 (pour 2015-2020).
Différentes études ont pu être déployées, relatives en particulier au droit des données  personnelles, avant et après l'adoption du règlement (UE) 2016/679, règlement général de protection des données personnelles dit RGPD. Le " marché numérique " a lui-même fait l'objet d'une étude.

Fort de ces acquis, il a été décidé de prolonger cet axe de recherche sur le droit numérique dans une perspective transaltlantique (axe I) et d'ouvrier la réflexion sur de nouvelles préoccupations des institions européennes, liées au déploiement des technologies d'intelligence artificielle et de leur encadrement juridique (axe II).

Le programme EuroNum est donc poursuivi par le programme NUMIA ( Droit du Numérique et Intelligence Artificielle) et évolue :

- dans sa dimension territoriale pour englober les relations transatlantiques (EU/Amérique du nord)
- dans son objet matériel pour intégrer l'intelligence artificielle
- dans son mode opératoire pour être mené en coopération avec l'Université d'Ottawa au Canada



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