Cours et séminaires M2 Juriste européen

Séminaire L’identité constitutionnelle des Etats membres de l’Union européenne
Introduction : intérêt de la problématique
Première partie : l’identité constitutionnelle vue depuis les Etats membres
I L’identité constitutionnelle des Etats en tant que « contre limite »
A) Les réactions au refus de la singularité constitutionnelle dans les Etats
a) La position de la Cour de justice
b) Les jurisprudences constitutionnelles des Etats dualistes
B) Les réactions à la contestation du monopole constitutionnel des Etats
C) L’actualité des contre-limites
a) Espagne : le malaise de l’affaire Melloni
b) République tchèque : l’affaire des retraites slovaques
c) Allemagne : Oxymores…
- menace conciliante : affaires Lisbonne et Honeywell
-dialogue menaçant : affaire Gauweiler
-refus de dialogue fructueux : affaire du Mandat d’arrêt européen (arrêt du 15 décembre 2015)
d) Danemark : affaire Ajos
e) Italie : affaire Taricco et MAS

II. Le contrôle de constitutionnalité du droit dérivé en France
Introduction : L’identification de la problématique essentielle
1: Contrôle préventif des propositions d’actes de droit dérivé
2 : Contrôle direct a priori
3 : Contrôle direct a posteriori
4 : Le Contrôle essentiel : contrôle indirect a posteriori

A) Situation antérieure à 2004
B) Explicitation de 2004
1°) Contrôle de la loi sans que soit en cause la directive elle-même :
2°) Contrôle de la loi en raison du contenu de la directive :
4 problèmes
C) Systématisation de 2006
Lien avec critère antérieur
Crucial et distinctif
Consentement du constituant
Lien revendiqué avec le traité (art. 4§2 UE)
Funambulisme juridique
Propositions matérielles
L’extension du 31 juillet 2017
D) Déclinaison par le Conseil d’Etat en 2007
III) Appréciation d’ensemble
Seconde partie : de l’identité constitutionnelle des Etats membres à l’identité constitutionnelle de l’Union européenne
1°) L’autonomie institutionnelle et procédurale et l’obligation de coopération loyale :
2°) Le respect de l’identité nationale des Etats membres
3°) De l’identité nationale à l’identité constitutionnelle des Etats membres
A) L’évolution du cadre des traités
B) L’évolution du discours juridictionnel européen
C) La prise en compte de l’identité constitutionnelle nationale
a) Le « juste équilibre » structurel
b) Le double niveau matériel

1) Le cas des valeurs mises en commun
2) L’invocation des valeurs constitutionnelles spécifiques