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Thèse soutenue par Madame DUPUY Tamara: "La cohérence du droit des contrats à l’épreuve de la construction du droit des contrats spéciaux", dirigée par Monsieur Christophe PAULIN
Thèse soutenue par Madame DUPUY Tamara: "La cohérence du droit des contrats à l’épreuve de la construction du droit des contrats spéciaux", dirigée par Monsieur Christophe PAULIN
le 24 juin 2021
Arsenal
Indépendamment de la distinction entre droit spécial et droit commun, il existe une cohérence au sein du droit des contrats. Une cohérence d'abord en ce sens que les règles du droit des contrats ne se contredisent pas ou que les conflits de normes sont réglés de manière systématique. Une cohérence également dans la construction du droit des contrats, qui repose sur un raisonnement logique.
On peut ainsi se représenter le droit des contrats comme une sorte de structure qui comporte des compartiments divers mais qui restera homogène. C'est d'ailleurs la base même de la doctrine contractuelle : que les institutions contractuelles ne sont pas purement arbitraires, qu'elles reposent sur un raisonnement. Le droit des contrats se distingue ainsi de matières purement techniques où les règles vont être adoptées pour répondre aux besoins du moment sans souci d'intégration dans un ensemble juridique, faisant de ces matières un empilement confus de textes.
Comparé à des droits plus techniques, le droit des contrats paraissait rester, en quelque sorte, un droit de raisonnement, qui assurait la connaissance de la règle applicable, la prévisibilité du droit et la sécurité juridique. Mais la façon dont le législateur, au sens large, construit désormais le droit des contrats spéciaux incite à s'interroger : est-ce que le droit des contrats conserve cette cohérence, c'est-à-dire cette articulation logique des règles, ou est-ce que la construction du droit des contrats spéciaux conduit à faire du droit des contrats une simple juxtaposition de règles disparates ?
Mots-clés : Droit des contrats, Cohérence, Contrats spéciaux
Composition du jury :
M. Christophe PAULIN |
| Université Toulouse 1 Capitole |
| Directeur de thèse |
Mme Anne DANIS-FATOME |
| Université Paris Nanterre |
| Rapporteur |
Mme Garance CATTALANO-CLOAREC |
| Université d'Orléans |
| Rapporteur |
M. Hervé LÉCUYER |
| Université Paris 2 Panthéon-Assas |
| Examinateur |
M. Jérôme JULIEN |
| Université Toulouse 1 Capitole |
| Examinateur |