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Thèse soutenue par M. Otávio Mori Sarti - sous la direction de Mme Céline Castets-Renard (IRDEIC)
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Thèse soutenue par M. Otávio Mori Sarti - sous la direction de Mme Céline Castets-Renard (IRDEIC)
le 4 décembre 2013
Arsenal
Salle des thèses
Intitulé de la thèse : "La protection du patrimoine agricole au Brésil : aspects de propriété intellectuelle et concurrence"
L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que M. Otávio Mori Sarti, doctorant sous la direction de Mme Céline Castets-Renard a soutenu avec succès sa thèse sur le sujet suivant «La protection du patrimoine agricole au Brésil : aspects de propriété intellectuelle et concurrence »
Résumé
Les influences réciproques entre le droit de la concurrence et les indications géographiques en Europe et au Brésil nous démontrent des différentes approches adoptées pour la protection et le développement du secteur agricole. Une telle relation est bien établie dans des nombreux marchés en cause, particulièrement en France, étant considérée comme la propriété intellectuelle de base. Une telle approche révèle certains aspects de la politique agricole commune adoptée en Union européenne, où les appellations d’origine sont utilisées comme des outils pour achever le marché intérieur, pour réagir aux problèmes de surproduction et le protectionnisme et pour agréer de la valeur ajoutée aux produits, afin d’augmenter les exportations et concurrencer mieux. Par ailleurs, le Brésil n’a pas encore développé une politique de concurrence claire dans le secteur agricole, ni un marché fondé sur les indications géographiques. Un tel contexte dérive de l’environnement économique brésilien et de l’histoire de son droit de la concurrence, lesquels encourage les marques et la biotechnologie en dépit des indications géographiques comme structure de propriété intellectuelle pour le secteur agricole et pour l’industrie alimentaire. Une autre raison est que le Brésil détient une grande biodiversité, laquelle n’est pas encore suffisamment exploitée, demandant des modèles juridiques de protection qui ne remplissent pas entièrement les conditions de fond des indications géographiques. Les indications géographiques brésiliennes sont poussées majoritairement sur la base de la demande externe, ce qui peut être perçu dans les marchés du café et de la cachaça. Cela démontre que l’Accord sur les ADPIC n’est pas bien adapté dans le secteur agricole brésilien et ouvre l’espace pour d’autres droits sui generis de propriété intellectuelle. En effet, les indications géographiques sont un concept juridique créé si seulement certaines conditions sociales, culturelles et économiques sont réunies. Sinon, comme institution sociale, les indications géographiques doivent être adaptées, afin de pouvoir être appliquées dans le contexte brésilien. De plus, les conditions économiques et politiques européennes promeuvent l’évolution du concept d’appellation d’origine vers les politiques de droit de la concurrence, assimilant des nouveaux objectifs pour la propriété intellectuelle.
Résumé
Les influences réciproques entre le droit de la concurrence et les indications géographiques en Europe et au Brésil nous démontrent des différentes approches adoptées pour la protection et le développement du secteur agricole. Une telle relation est bien établie dans des nombreux marchés en cause, particulièrement en France, étant considérée comme la propriété intellectuelle de base. Une telle approche révèle certains aspects de la politique agricole commune adoptée en Union européenne, où les appellations d’origine sont utilisées comme des outils pour achever le marché intérieur, pour réagir aux problèmes de surproduction et le protectionnisme et pour agréer de la valeur ajoutée aux produits, afin d’augmenter les exportations et concurrencer mieux. Par ailleurs, le Brésil n’a pas encore développé une politique de concurrence claire dans le secteur agricole, ni un marché fondé sur les indications géographiques. Un tel contexte dérive de l’environnement économique brésilien et de l’histoire de son droit de la concurrence, lesquels encourage les marques et la biotechnologie en dépit des indications géographiques comme structure de propriété intellectuelle pour le secteur agricole et pour l’industrie alimentaire. Une autre raison est que le Brésil détient une grande biodiversité, laquelle n’est pas encore suffisamment exploitée, demandant des modèles juridiques de protection qui ne remplissent pas entièrement les conditions de fond des indications géographiques. Les indications géographiques brésiliennes sont poussées majoritairement sur la base de la demande externe, ce qui peut être perçu dans les marchés du café et de la cachaça. Cela démontre que l’Accord sur les ADPIC n’est pas bien adapté dans le secteur agricole brésilien et ouvre l’espace pour d’autres droits sui generis de propriété intellectuelle. En effet, les indications géographiques sont un concept juridique créé si seulement certaines conditions sociales, culturelles et économiques sont réunies. Sinon, comme institution sociale, les indications géographiques doivent être adaptées, afin de pouvoir être appliquées dans le contexte brésilien. De plus, les conditions économiques et politiques européennes promeuvent l’évolution du concept d’appellation d’origine vers les politiques de droit de la concurrence, assimilant des nouveaux objectifs pour la propriété intellectuelle.