TGE – Gouvernance territoriale en Europe
Projet porté par le CERF sous la Direction de Mme DE FONTAINE
Analyse du lien fondamental et étroit qui existe entre les choix relatifs à l'organisation institutionnelle et les instruments financiers permettant son fonctionnement.
Il apparaît, en effet, qu'il est temps de s'interroger au niveau local sur un enjeu fondamental pour toute collectivité politique : le lien fondamental et étroit qui existe entre les choix relatifs à l'organisation institutionnelle et les instruments financiers permettant son fonctionnement. Cette réflexion a été menée depuis longtemps au niveau étatique (l'analyse des conséquences politiques et administratives de la LOLF n'en est que la manifestation la plus récente) : une étude similaire concernant les collectivités locales s'impose aujourd'hui.

Paradoxalement, en effet, une caractéristique frappante des travaux actuels sur l'organisation territoriale française est l'apparente déconnection entre les propositions d'ordre institutionnel et celles qui touchent le champ financier, alors même que chacun sait que les premières sont la plupart du temps suscitées par des problèmes financiers.

Or des réflexions de ce type sont de plus en plus fréquentes dans nombre d'États européens, dans le cadre du mouvement de réforme territoriale qui semble les avoir saisis. De surcroît, l'existence de l'échelon communautaire, qui est de nature à affecter les équilibres traditionnels établis entre les États et leurs collectivités territoriales, sur le plan institutionnel aussi bien que financier, rend cette question d'autant plus attrayante.

Il s’agira d’une étude comparée de l'impact des instruments budgétaires et comptables sur le fonctionnement financier des collectivités locales (contamination des instruments budgétaires et comptables publics entre États membres, influence des modèles privés sur la structuration de ces instruments, effet de ces évolutions sur le fonctionnement financier des collectivités locales).

Mais aussi d’étudier :
  • Les relations financières entre les collectivités locales et la Communauté
  • Leur impact sur la structuration territoriale des États membres, et les collaborations financières entre collectivités locales à l'échelle nationale et à l'échelle transnationale (Eurorégions…)


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