En cette année olympique, la Société Française de Finances Publiques (SFFP) a décidé de consacrer
son séminaire itinérant au sujet « Finances publiques et Sport ». Ces travaux débutent ce 24 mai 2024 avec une première manifestation à Toulouse consacré à la fiscalité du sport.
Domaine peu connu mais très vivant du droit fiscal, la fiscalité du sport est l’objet non seulement d’applications très spécifiques de la fiscalité générale (TVA sur les ventes pendant les rencontres sportives, imposition des arbitres, etc.) mais aussi d’innovations fréquentes en raison de l’engouement populaire autour de ses manifestations et de l’importance économique des pratiques utilisant toutes les possibilités des nouvelles technologies de l'information et de la communication : jeux en ligne, mondialisation des contrats sportifs, droit à l’image des joueurs les plus célèbres.... etc.
Ce séminaire est organisé par
Fabrice Bin,
Maître de conférences à l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse Capitole. Les aspects les plus récents du domaine, notamment dans ses dimensions européennes, internationales et comparées, sont l’objet des cinq communications programmées.
Programme
14h00- Allocutions d'ouverture
Hélène GAUDIN, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, Directrice de l'IRDEIC
Etienne DOUAT, Professeur de droit public, Université de Montpellier, Président de la SFFP
SESSION I : Sous la présidence de Vincent Dussart, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, directeur de l’IMH, Trésorier de la SFFP
14h20 - De quelques aspects (connus et moins connus) de la fiscalité du sport
Francis Querol, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole, IDETCOM
14H50 Discussion avec le public
15h00 - La Fiscalité des paris en ligne
Audrey Rosa , Maître de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
15h30 - Discussion avec le public
15h40- Pause
SESSION II : Sous la présidence de Vincent Dussart, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, directeur de l’IMH, Trésorier de la SFFP
15h55 - La fiscalité du mercato
Sophie de Fontaine, Maître de conférences HDR en droit public, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
16H25 - Discussion avec le public
16-35 Répression de la fraude fiscale des sportifs : aspects français et comparés
Charles-Henri Hardy, Maître de conférences en droit privé, Université Toulouse Capitole, CDA
17h05 - Discussion avec le public
17h15 - Les dépenses fiscales dans le domaine du sport : quel cadre constitutionnel ?
Fabrice Bin, Maître de conférences HDR en droit public, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
17h45 - Discussion avec le public
18h00 - Clôture du séminaire
Ce séminaire est dédié à la mémoire du Professeur François Labie, pour les 20 ans de sa disparition.
Domaine très particulier des finances publiques, la fiscalité est régulièrement étudiée par les membres de la SFFP. Notre président d’honneur Xavier Cabannes a organisé en 2018 avec ses étudiants de Master un colloque « Fiscalité et Football » (Université Paris Cité). Notre ancien trésorier Jacques Saurel y avait consacré un ouvrage : Le sport face à la fiscalité (Economica), paru en 2000. La même année, le professeur François LABIE publiait La fiscalité du sport (LGDJ).
François LABIE était né le 14 avril 1951 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne). Il soutient sa thèse à Toulouse en 1978 sur la Fiscalité de l’énergie en droit français, sous la direction du Professeur Joël MOLINIER (qui fut directeur de l’Institut de recherche européenne en droit économique qui précéda l’IRDEIC). Agrégé de droit public en 1983 par le jury présidé par Gérard CONAC, il devient professeur à la Faculté de droit de Toulouse où il avait débuté comme assistant. Il rejoint la section 06 du CNU et devient professeur en sciences de gestion. Il enseignait les finances locales dont il était un grand spécialiste (Finances locales, Dalloz, coll. « Cours », 1995) et le droit fiscal. Membre de la SFFP, il a contribué à plusieurs travaux collectifs de la discipline (Mélanges P.-M. GaudemeT, 1984 ; Histoire des finances publiques sous la dir. de H. Isaïa et J. Spindler, 1987-1988, vol. 2 et 3 ; Dictionnaire encyclopédique de Finances publiques, 1991, sous la dir. de L. Philip, président fondateur de la SFFP).
Il meurt brutalement à 52 ans, le 27 février 2004, à Toulouse, après avoir lutté contre la maladie.
Inscription gratuite et obligatoire.
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