La guerre en Ukraine convoque toutes les dimensions du droit pénal et avec elles, la capacité des institutions qui les portent à garantir la paix et la sécurité internationales.
La compétence de la Cour pénale internationale préoccupe au premier rang, tant ses possibilités semblent compromises face à un agresseur qui ne la reconnait pas, et dont le manque decoopération risque d’en obérer l’efficacité.
Au renfort, les institutions européennesse sont engagées dans la collecte des preuves des crimes internationaux, un accord de coopération étant signé entre la juridiction internationale et l’agence Eurojust, laquelle a également conclu un accord avec l’Ukraine.
Mais la volonté de la communauté internationale de répondre au conflit est encore manifeste dans la présence de brigades étrangères, déployées sur le théâtre de guerre, et dont le statut peut à certains égards poser question.
Compétence, preuves, responsabilité, tels seront les points débattus lors de cet échange.
Interventions :
Questions de compétence : les possibilités de la Cour pénale internationale,
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