La menace d'un Brexit a ajouté sa pierre à la fragmentation du droit de l'Union et à l'émiettement du projet européen. L'adoption par le Conseil européen des 18 et 19 février 2016 d'un « nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l'Union » symbolise une instrumentalisation du droit de l'Union rarement atteinte. Par cet accord, composé de tout un assemblage de déclarations disparates, il est acté les traités respectent les droits des Etats qui ne souhaitent pas s’engager sur la voie d’une une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, pourtant au centre du projet historique et de l’identité du droit de l’Union.

Au-delà du retrait d’un Etat membre, qui serait en soi historique, le risque de Brexit est également porteur de profondes remises en cause du droit de l’Union lui-même. Cette situation de crise justifie que les universitaires pour lesquels le droit de l’Union est au centre de leur activité d’enseignement, de recherche, mais également le fondement de leur engagement, rappellent leur attachement au projet européen et aux exigences d’une intégration par le droit.

En sa qualité d’association historique pour l’étude de l’intégration européenne, la CEDECE entend prendre position par rapport à ce contexte et organise, à l’occasion de la présentation d’un manifeste, une demie journée d’étude le vendredi 20 mai prochain. Elle reviendra sur plusieurs volets de l’accord (gouvernance économique, souveraineté, libre circulation) et permettra un échange sur l’état du droit de l’Union.