Par Sébastien Van Drooghenbroeck, Professeur à l’Université UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles

Après cette exclusion, la Russie a cessé d’être membre de la Convention européenne des droits de l’homme, le 16 septembre 2022.

Ce Ruxit a de nombreuses conséquences notamment concernant les violations graves du droit international et les violation des droits de l’homme.

Les particuliers relevant de la juridiction de la Russie ne bénéficient plus de la protection accordée par la Convention européenne des droits de l’homme.

Toutefois, malgré le Ruxit, la Cour européenne des droits demeure compétente pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des droits de l’homme commises avant le 16 septembre 2022.