Colloque "Le Conseil européen, aspects institutionnels et matériels, le politique des politiques de l’Union" IRDEIC
du 17 novembre 2022 au 18 novembre 2022
Dès 13H30 le jeudi 17 novembre 2022
Dès 9H00 le vendredi 18 novembre 2022
Manufacture des Tabacs
Auditorium MS001

 
Jean Monnet, figure tutélaire d’une Europe supranationale et intégrée appelait de ses vœux au début des années 1970 la constitution « d’un gouvernement européen provisoire ». Nous savons ce qu’il est advenu de cette idée, aveu de l’incapacité de la Commission à incarner un tel organe, prospérant imparfaitement avec la création du Conseil européen.

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Présentation


Issu du communiqué final de la réunion des chefs de gouvernement de la Communauté (Paris, 9 et 10 décembre 1974), ce Conseil des Communautés, rapidement nommé Conseil européen, n’a, depuis son irruption dans le système communautaire, cessé d’imprimer sa marque au processus d’« une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ». Pas une seule adhésion ne résulte de l’expression de sa volonté ; pas une seule révision des traités ne trouve son origine dans ses conclusions de Fontainebleau en 1984 à Bruxelles en 2007. Ainsi sans attendre de l’article 15 TUE tel que modifié par le traité de Lisbonne l’habilitation à donner « à l'Union les impulsions nécessaires à son développement », le Conseil européen apparaît comme étant à l’origine du sens pris par la construction européenne depuis 50 ans.

Aussi le temps est sans doute venu de se consacrer à l’étude de cette institution suprême de l’Union suivant une approche à la fois institutionnelle et matérielle pour découvrir le politique derrière les politiques de l’Union.



Programme

Jeudi 17 novembre 2022

13h30 : Ouverture du colloque

Allocutions de M. le Président de l’Université, M. Hugues KENFACK
Allocutions de M. le Doyen de la faculté de Droit et de Science Politique,M. Matthieu POUMAREDE
Allocution de Mme la Directrice de l’IRDEIC (Institut de Recherche en Droit Européen,
International et Comparé) Mme Hélène GAUDIN

14h : Rapport introductif, Jean-Paul JACQUÉ, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg

Session I : LE CONSEIL EUROPÉEN, GOUVERNEMENT DE L’UNION ? - 14 heures 30
session présidée par Hélène GAUDIN, Professeure de droit public, Université Toulouse I Capitole, IRDEIC

Le Conseil européen, institution intégrée ? Le tropisme de l'arrangement, Marc BLANQUET, Professeur de droit public,
Université Toulouse I Capitole, IRDEIC

L’identification du Conseil européen à la lumière du droit constitutionnel, Stéphane MOUTON, Professeur de droit public,
Université Toulouse I Capitole, IMH

La légitimité politique du Conseil européen, Sébastien ROLAND, Professeur de droit public,
Université de Tours

La présidence du Conseil européen, Laetitia GUILLOUD, Professeure de droit public, Université
Grenoble-Alpes

Le Conseil européen et la révision des traités, Didier BLANC, Professeur de droit public,
Université Toulouse I Capitole, IRDEIC

QUESTIONS-DÉBAT
17 – 18 heures : Visite du Musée archéologique de Toulouse (Musée Saint-Raymond)

Vendredi 18 novembre 2022
 
Session II : LE CONSEIL EUROPÉEN ET LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE ET
MONÉTAIRE DE L’UNION – 9 heures session présidée par Vincent DUSSART, Professeur de
droit public, Université Toulouse I Capitole, IMH

Le Conseil européen et l’Union économique et monétaire, Diane FROMAGE, Professeure de droit de l'Union européenne, Université de Salzbourg et
Francesco MARTUCCI, Professeur de droit public, Université Paris Panthéon-Assas

Le Conseil européen et la politique économique de l’Union européenne, Sébastien ADALID,
Professeur de droit public, Université de Rouen Normandie

Le Conseil européen, grand argentier de l’Union européenne, Fabrice BIN, Maitre de conférences
en droit public, Université Toulouse I Capitole, IRDEIC

QUESTIONS-PAUSE

Session III : LE CONSEIL EUROPÉEN ET LES POLITIQUES DE L’UNION – 11 heures,
présidée par Paul CAZALBOU, Professeur de droit privé, Université Toulouse I Capitole, IRDEIC

Le Conseil européen devant la Cour de justice de l’Union européenne, Fabrice PICOD, Professeur
de droit public, Université Paris Panthéon-Assas

Le Conseil européen et les droits fondamentaux, Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Professeur de
droit public, Université Toulouse I Capitole, IRDEIC

Le Conseil européen et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, Géraldine BACHOUÉ-
PEDROUZO, Maitre de conférences en droit public, HDR, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Le rôle du Conseil européen dans la genèse et la mise en œuvre du Nouveau pacte sur la migration
et l’asile, Nicola RUCCIA, Professeur associé, Università degli Studi del Sannio (Bénévent)

La disparition. A propos des orientations stratégiques du Conseil européen en matière de justice et d'affaires intérieures,
Romain FOURCART, Maître de conférences en droit public, Université d'Angers

QUESTIONS-PAUSE DÉJEUNER

Session IV : LE CONSEIL EUROPÉEN ET LES CRISES – 14 heures présidée par Zoé JACQUEMIN,
Professeur de droit privé, Université Toulouse I Capitole, IDP

L’action du Conseil européen, clef de voûte de la politique environnementale et climatique de
l’Union européenne, Clara GRUDLER , doctorante, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Le Conseil européen et la défense, Elsa BERNARD, Professeure de droit public, Université de
Lille, Chaire Jean Monnet

Le rôle du Conseil européen dans le rétablissement de l’État de droit, Nóra CSEKE, administrateur
juriste, Direction générale du Multilinguisme, Cour de justice de l’Union européenne.

QUESTIONS-DÉBAT

Rapport conclusif, Claude BLUMANN, Professeur émérite, Université Paris Panthéon-Assas

 

Comité d’organisation

Didier Blanc, Professeur de droit public – IRDEIC - Université Toulouse I Capitole

Julie Teyssedre, Maitre de conférences en droit public – Université d’Orléans

Claire Bories, doctorante – IRDEIC - Université Toulouse I Capitole

Adrien Pech, doctorant - IRDEIC - Université Toulouse I Capitole

Lucas Sutto, doctorant - IRDEIC - Université Toulouse I Capitole


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