Il nous a paru nécessaire de participer à ces réflexions afin d’approfondir l’étude d’un cadre français caractérisé par une laïcité célèbre mais toujours renouvelée

L’objectivité oblige à relativiser géographiquement ce problème. Le financement public des cultes ne pose pas la même difficulté en temps de crise dans chaque pays de l’Union européenne. Le contexte général de sécularisation des sociétés ne s’est pas exprimé historiquement selon les mêmes formes partout et nécessite un large recours au droit comparé afin de replacer la situation française dans un cadre d’analyse juridique pertinent.
Dans ce cadre, trois objectifs ont été poursuivis par l’étude proposée :
- Le premier a consisté à déterminer, au regard de la comparaison des principales réponses nationales, les éléments de continuité et de changement apportés au financement public des cultes dans une Europe dont les finances publiques sont en crise.
- Le deuxième, opérationnel, a voulu identifier l’outil juridique aujourd’hui le plus approprié pour justifier ce financement public des cultes. L’accumulation historique de justifications successives rendait une clarification nécessaire, surtout compte tenu de la place particulière acquise par la liberté de religion dans le cadre général de la Convention européenne des droits de l’homme qui tend à unifier la méta-analyse juridique au niveau des libertés publiques et qui nécessite une réponse adaptée.
- Un troisième visait à mesurer les évolutions récentes de la jurisprudence française qui supplée – dans un contexte toujours ambigu de « laïcité » - un législateur fondamentalement imprécis.

Méthodologie :

Dans le cadre de la réalisation de ce programme, les études ont été menées de façon prioritaire en s'appuyant sur des analyses de droits étrangers et de droit comparé. Des spécialistes du droit des Etats les plus concernés pas la problématique des relations Etats-Religions seront sollicités. Il s’est agi particulièrement de l’Italie et de la Grèce, dont les problèmes financiers liés à la crise ont renouvelé la problématique du financement public des cultes.
Cette approche s'est accompagnée de la constitution d'un réseau de correspondants universitaires européens (en France et ailleurs) travaillant sur ces thématiques et reconnus pour leurs études.

Thèmes abordés :

Trois problématiques fondamentales ont été étudiées dans le cadre de ce programme :
Ière partie: « le financement public des cultes et la crise économique européenne »
 Présentation générale du problème dans le contexte européen
 La situation en Grèce
 La situation en Italie

IIème partie: « la justification juridique du financement public des cultes »
 Le problème d’un principe fondamental indéfini

IIIème partie: « le régime français du financement public des cultes »
 L’interdiction de financer les cultes dans la jurisprudence administrative : continuités et innovations jurisprudentielles

Finalisation de l'étude :

Les études réalisées dans le cadre de ce programme ont été réunies et publiées dans un dossier spécial de la revue « Société, Droit & Religion », éditée par le CNRS (n°3, 2013).
Dossier : LE FINANCEMENT PUBLIC DES CULTES
- Introduction, Fabrice Bin
- Première partie : Le financement public des cultes et la crise économique européenne
Présentation générale du problème, François Bin
Églises et fiscalité en Grèce, Theodoros Fortsakis
Considérations fiscales et financières à propos du subventionnement public des confessions religieuses en Italie, C. Sacchetto, A. Dagnino, F. Santagata
- Deuxième partie : La justification juridique du financement public des cultes
Le problème d’un principe fondamental indéfini, Fabrice Bin
- Troisième partie : Le régime français du financement public des cultes
L’interdiction de financer les cultes dans la jurisprudence administrative, Elsa Forey