"Le nouveau règlement Bruxelles II ter" - sous la direction d'Estelle Gallant, IRDEIC
le 13 décembre 2023
Ouvrage disponible
Site de la Manufacture, bureau MI 104, 21 allée de Brienne, 31000 Toulouse

Cet ouvrage constitue le troisième numéro de la collection des Actes de colloques des Presses de l'Université Toulouse Capitole.

    
      Le 25 juin 2019, était adopté un nouveau règlement destiné à refondre un règlement déjà existant et qui constitue déjà et désormais la quatrième version d’un même texte : le règlement dit « Bruxelles II ter » relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants. Loin de ne concerner que les zones transfrontalières, les conflits parentaux et les divorces internationaux, qu’ils soient judiciaires ou non judiciaires, comportent leurs lots de spécificités et de complexités. Se plaçant désormais dans le quotidien des praticiens appelés à travailler sur les conflits familiaux transfrontières, qu’il s’agisse des avocats, des magistrats, ou des notaires, le nouveau règlement entré en application le 1er août 2022 nécessite ainsi d’être présenté, explicité, compris et analysé. Le texte apporte un certain nombre de changements tout en restant en deçà des expectatives, notamment en matière matrimoniale, laissant sans doute augurer une évolution à moyen terme vers un règlement « Bruxelles II quater », ou même vers une scission de la matière matrimoniale et de la matière responsabilité parentale… Le colloque organisé à l’Université Toulouse Capitole le 1er juillet 2022 a permis une mise en lumière du texte et une réflexion prospective quant à son avenir.


Sous la direction d'Estelle Gallant, Professeure de Droit privé, UT Capitole - IRDEIC,

Sommaire
Prix de vente : 18 €
 

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Informations complémentaires

Éditeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Références : ISBN : 978-2-36170-280-9
Source : Format 16 x 24 cm, 217 pages

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