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"Les professions (dé)réglementées. Bilans et perspectives juridiques" - Travaux de l'IFR n°20 sous la direction de Hélène Simonian-Gineste et Sarah Torricelli-Chrifi
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"Les professions (dé)réglementées. Bilans et perspectives juridiques" - Travaux de l'IFR n°20 sous la direction de Hélène Simonian-Gineste et Sarah Torricelli-Chrifi
le 21 février 2019
Ouvrage disponible
Faire un point d'étape sur l'état actuel des professions réglementées, clarifier les questionnements et faire des propositions sur un mode prospectif, telles sont les ambitions de l'ouvrage.
Thématique :
Les professions réglementées. La matière est dense, tant dans la multitude des professions concernées que dans la complexité de la réglementation. Mais c'est aussi la pluralité des enjeux entourant ces professions qui interpelle. Il suffit de constater les bouleversements qu'ont connus les professions réglementées ces dernières années.
Critiquées, elles ont donné lieu à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qui est venue apporter des modifications notables à leur réglementation. Comment ces professions ont-elles accueilli cette réforme ? Quelles sont les nouvelles problématiques rencontrées et quelles pistes d'amélioration peuvent être proposées ?
Déstabilisées, ces professions subissent l'activité croissante des plateformes numériques qui permettent à des entrepreneurs indépendants, voire à de simples particuliers, de proposer des prestations directement en concurrence avec les leurs, sans être soumises aux mêmes contraintes. Face à l'innovation technologique et à cette forme de distorsion de concurrence, le législateur a déjà commencé à encadrer ces activités « disruptives ». Il est dès lors possible d'examiner de façon critique les solutions adoptées mais également d'envisager de nouvelles perspectives.
Globalisées et structurées, les professions réglementées doivent être envisagées tant dans en droit interne que dans leur déploiement à l'international et en particulier au sein de l'Union Européenne. C'est aussi l'observation de secteurs professionnels spécifiques qui est particulièrement propice à l'enrichissement de la réflexion.
Sommaire
Sous la direction de :
Hélène Simonian-Gineste, MCF HDR à l'UT1 Capitole (IMH)
Sarah Torricelli-Chrifi, MCF à l'UT1 Capitole (IDP)
Les professions réglementées. La matière est dense, tant dans la multitude des professions concernées que dans la complexité de la réglementation. Mais c'est aussi la pluralité des enjeux entourant ces professions qui interpelle. Il suffit de constater les bouleversements qu'ont connus les professions réglementées ces dernières années.
Critiquées, elles ont donné lieu à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qui est venue apporter des modifications notables à leur réglementation. Comment ces professions ont-elles accueilli cette réforme ? Quelles sont les nouvelles problématiques rencontrées et quelles pistes d'amélioration peuvent être proposées ?
Déstabilisées, ces professions subissent l'activité croissante des plateformes numériques qui permettent à des entrepreneurs indépendants, voire à de simples particuliers, de proposer des prestations directement en concurrence avec les leurs, sans être soumises aux mêmes contraintes. Face à l'innovation technologique et à cette forme de distorsion de concurrence, le législateur a déjà commencé à encadrer ces activités « disruptives ». Il est dès lors possible d'examiner de façon critique les solutions adoptées mais également d'envisager de nouvelles perspectives.
Globalisées et structurées, les professions réglementées doivent être envisagées tant dans en droit interne que dans leur déploiement à l'international et en particulier au sein de l'Union Européenne. C'est aussi l'observation de secteurs professionnels spécifiques qui est particulièrement propice à l'enrichissement de la réflexion.
Sommaire
Sous la direction de :
Hélène Simonian-Gineste, MCF HDR à l'UT1 Capitole (IMH)
Sarah Torricelli-Chrifi, MCF à l'UT1 Capitole (IDP)
Prix de vente : 25 €
Partenaires :
Éditeur : IFR - Presses UT1C
Diffuseur : Lextenso
Références :
Diffuseur : Lextenso
Références :
ISSN 1771-9380
ISBN 978-2-36170-178-9
ISBN 978-2-36170-178-9
Source : Format 16 x 22,4 cm ; 320 pages