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La transposition du «in house» et de la «coopération public-public» : de nouvelles opportunités pour les collectivités publiques Article de Nathalie De Grove-Valdeyron IRDEIC dans la revue de l'Union européenne (612). p. 524-533
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La transposition du «in house» et de la «coopération public-public» : de nouvelles opportunités pour les collectivités publiques Article de Nathalie De Grove-Valdeyron IRDEIC dans la revue de l'Union européenne (612). p. 524-533
le 13 octobre 2017
Théories essentiellement jurisprudentielles, le «in house» et la coopération «public-public» ont été largement codifiées dans les directives «marchés» et «concessions». La contribution analyse la façon dont ces exceptions ont été à leur tour transposées en droit français et les nouvelles opportunités qu’elles pourraient offrir aux collectivités publiques.
Article de Nathalie De Grove Valdeyon dans la Revue de l’Union européenne Geneviève Epstein, dir. nº 612 (Octobre-Novembre 2017) p. 524-533 0035-2616 PP1016/2