Actions Jean Monnet
Directions de thèse et de mémoires
Direction de Thèses soutenues et en cours liées au droit européen de la santé
Thèses soutenues
P. Mullerova (cotutelle avec le professeur Tomasek, Université Charles de Prague), « L’apport de la télémédecine à la qualité et la sécurité des soins dans l’Union européenne. Approche comparée France /République tchèque » , septembre 2020.
S. Ravet (direction F. Taboulet), « La place du laboratoire dans le processus décisionnel de l'Union européenne en matière d'autorisation de mise sur le marché et du maintien sur le marché des médicaments », Thèse d'exercice Faculté de pharmacie, Toulouse, 2017.
Thèses en cours
S. Le Dily, (direction M. Marc Blanquet et Mme De Grive-Valdeyron) " Etude comparative des réponses des Etats-Unis et de l'Union européenne à la crise de la Covid-19.
C. Bories, « L’accès aux soins des ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne (commencée en 2017).
M. Ginel (en codirection avec le professeur X. Bioy), « La répartition des compétences dans la gouvernance des biotechnologies- Entre Union et Etats-membres (commencée en 2017.
Mémoires du DU DESAPS 2018-2019
- L’intelligence artificielle appliquée à la santé, quelle régulation ?
- Les produits à base de plantes, quelle règlementation.
- L'Union européenne face à la controverse du glyphosate : L'impact de l'évaluation scientifique des risques dans un contexte d’incertitude scientifique.
- Les perturbateurs endocriniens et le principe de précaution.
- Approvisionnement en médicaments dans l'Unioneuropéenne et Brexit.
- Actions de groupe et dispositifs médicaux.
- Les produits de santé issus des nanotechnologies
- Dispositifs médicaux connectés : quelle responsabilité ?
- Téléconsultation transfrontalière : quelles réglementations ?
- Positionnement de l’Union Européenne face aux ruptures d’approvisionnement.
- Publicité et médicament.
Mémoires du DU DESAPS 2019-2020
- Les objets connectés de santé contenant de l’IA : quel encadrement juridique ?
- Le système national des données de santé (à traiter sous l’angle de la fonction, de l’opportunité et des risques).
- Le cannabis, produit de santé ?
- Thérapie génique et édition du génome humain : quelle place pour le droit de l’Union européenne ?
- La lutte contre la résistance aux anti-microbiens dans une perspective « one health » (approche européenne et nationale).
- L’open innovation: incidence pour le secteur pharmaceutique.
- Encadrement des allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et les compléments alimentaires et bilan de l’activité de l’EFSA en la matière.
- La télémédecine : de l’encadrement juridique à la pratique (étude comparée si possible)
- Dispositifs médicaux connectés : quelles responsabilités ?
- L'encadrement juridique incomplet du risque sanitaire lié aux perturbateurs endocriniens au sein de l'Union européenne.
- Santé et sécurité au travail : le principe de précaution à la lumière du droit européen.
- La coopération transfrontalière dans le domaine des soins.
- Analyse des rappels de lots et suspensions d’AMM décidés à la suite d’inspections réalisées en Chine ou en Inde pour le compte de l’UE et analyse de la jurisprudence européenne.