Le 6 septembre dernier s’est déroulé, au sein de l’Université Toulouse Capitole, le colloque « PMA - GPA : le droit face aux évolutions sociétales en Europe ».

Alix Pacheu et Mélanie Carrère-Montana, deux des étudiantes organisatrices, ont accueillis le public et expliqué la genèse du projet.
Puis, la première partie de la journée a été introduite par Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, maître de conférence HDR en droit privé, spécialiste en droit privé international.
 

Sophie Paricard, professeur de droit privé à l'Institut de droit privé de l'université et à l'Institut national universitaire d'Albi, a axé son intervention sur l’influence des droits fondamentaux sur le contentieux PMA-GPA.
 

 

Björn Sieverding, vice-président de la Network of European LGBTIQ Families Association (NELFA) et expert auprès de la Commission européenne, est intervenu sur la diversité législative en Europe.
 

Candice Autin, docteur en gynécologie-obstétrique spécialisée en PMA au CHU Saint-Pierre de Bruxelles, a témoigné de sa pratique médicale en Belgique.
 

L’intervention de Jean-Louis Touraine, député du Rhône rapporteur de la mission d'information de la Conférence des présidents sur la révision de la loi relative à la bioéthique, a expliqué le travail législatif actuel du parlement français, en vue de l’adoption de cette nouvelle loi.
 

Un débat avec le public s’est engagé, de nombreuses questions ayant été soulevées par les interventions de la matinée.

La journée s’est poursuivie avec l’intervention de Camille Vedel, doctorante en droit international privé à l'université, sur la position de la Cour européenne des Droits de l'Homme en matière de GPA.
 

Maître Aude Denarnaud, avocate membre de la commission juridique de l'APGL (Association des parents et futurs parents parents gays et lesbiens) a fondé son intervention sur la présentation de cas concrets qu’elle a eu à traiter au cours de sa carrière.
 

Son discours a été complété par les témoignages de plusieurs parents ayant eu recours à des pratiques qui leur étaient refusées en France, et qui ont fait ou font encore face à des difficultés juridiques et administratives.
 

La journée s’est terminée par une table ronde regroupant Estelle Fohrer-Dedeurwaerder et Nathalie de Grove-Valdeyron, maître de conférences HDR en droit public à l'université et détentrice d'une Chaire en droit européen de la santé et des produits de santé, pour un éclairage sous l’angle du droit de l’Union européenne de la santé.
 

Enfin, par une intervention sur certains aspects techniques de droit international privé, Morgane Maurice, doctorante en droit international privé à l'université, a clos les interventions de l’après-midi.
 

La journée s’est terminée par un riche échange avec le public.

Pour l’ensemble de cette journée, les organisatrices, Alix Pacheu, Mélanie Carrère-Fontana et Valeria Sturla, souhaitent adresser leurs plus chaleureux remerciements, tout d’abord aux participants, Mme Paricard, M. Sieverding, Mme Autin, M. Touraine et Mmes Denarnaud, De Grove-Valdeyron, Fohrer-Dedeurwaerder, Vedel et Maurice, ainsi qu’au public présent ce jour-là.

Leur plus grande reconnaissance va également à toutes celles et ceux qui ont participé au financement participatif et sans qui cette journée n’aurait pu être concrètement réalisée, ainsi qu’au personnel administratif de l’École européenne de droit.
La réussite de cet événement est le fruit d’un long travail et du concours de l’ensemble des personnes susmentionnées.
La très grande qualité des interventions peut être constatée à travers le film réalisé ce jour-là, pour lequel les organisatrices remercient le service audiovisuel de l’université.

Programme du colloque

Diaporama de la manifestation