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"Evaluation et gestion des risques pour la santé dans l’Union européenne", workshop de Nathalie De Grove Valdeyron, chaire DESAPS-IRDEIC-CEEC
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"Evaluation et gestion des risques pour la santé dans l’Union européenne", workshop de Nathalie De Grove Valdeyron, chaire DESAPS-IRDEIC-CEEC
le 27 septembre 2019
9h-10h30
Hotel Dieu Saint-Jacques
2 Rue Charles Viguerie, 31059 Toulouse
2 Rue Charles Viguerie, 31059 Toulouse
Dans le cadre de la 7e Conférence Européenne sur le Droit de la Santé "Innovation & Santé: Nouveaux Défis pour l'Europe" organisée par l'Université Paul Sabatier en étroite collaboration avec l'EAHL. L' atelier "Evaluation et gestion des risques pour la santé dans l’Union européenne" est proposé par Nathalie de Grove Valdeyron dans le cadre de sa chaire DESAPS.
Workshop de Madame De Grove Valdeyron
Evaluation et gestion des risques pour la santé dans l’Union européenne
Le processus d’évaluation des risques est essentiel, qu’il s’agisse de médicaments ou de substances dont il faut prouver l’innocuité avant leur mise sur le marché. Ce processus tient-il suffisamment compte, s’agissant par exemple de certains médicaments (médicaments de thérapie innovante, médicaments sous forme nanoparticulaires) des risques particuliers, voire inconnus à ce jour, qu’ils peuventcomporter? quelles sont, dans ce contexte, les méthodologies d’évaluation des risques ? sont-elles adaptées ?
Par ailleurs, les institutions européennes sont aussi appelées à prendre des mesures de gestion des risques. Il en est ainsi de la Commission européenne dans le cadre de la mise sur le marché de certains produits (OGM, denrées alimentaires génétiquement modifiées, produits phytosanitaires…). Ce processus de gestion des risques, distinct de l’évaluation des risques, devrait en principe permettre de tenir compte de « facteurs légitimes » qu’ils soient de nature socio-économiques, éthiques, environnementaux et notamment du principe de précaution. Or, il est extrêmement rare que la Commission s’écarte de l’avis rendu par les agences chargées de cette évaluation, conférant ainsi un poids essentiel à l’expertise scientifique. Il apparaît aujourd’hui que le système de décision recourant à la procédure dite de comitologie présente des dysfonctionnements puisqu’il aboutit concrètement, à défaut de prise de position des Etats sur des sujets sensibles, objets de controverses scientifiques, à laisser à la Commission la responsabilité finale de la mise sur le marché. Ceci accroît le sentiment, dans un contexte de défiance vis-à-vis de l’intégration européenne, que « c’est la faute de Bruxelles ».
Ce workshop s’interrogera ainsi sur la crédibilité de l’expertise scientifique européenne, entamée par son manque de transparence et des accusations de conflits d’intérêt, sur le rôle du principe de précaution dans l’évaluation et la gestion des risques et plus généralement sur la nécessaire refonte de certaines procédures qui ont montré leur limite.
Entrée comprise dans les droits d’inscriptions à la conférence EAHL
Pour le public non inscrit à la conférence :
Inscription payante à cet atelier : 25€
Traduction en Anglais par Monsieur Kumudithe PERERA
Par ailleurs, les institutions européennes sont aussi appelées à prendre des mesures de gestion des risques. Il en est ainsi de la Commission européenne dans le cadre de la mise sur le marché de certains produits (OGM, denrées alimentaires génétiquement modifiées, produits phytosanitaires…). Ce processus de gestion des risques, distinct de l’évaluation des risques, devrait en principe permettre de tenir compte de « facteurs légitimes » qu’ils soient de nature socio-économiques, éthiques, environnementaux et notamment du principe de précaution. Or, il est extrêmement rare que la Commission s’écarte de l’avis rendu par les agences chargées de cette évaluation, conférant ainsi un poids essentiel à l’expertise scientifique. Il apparaît aujourd’hui que le système de décision recourant à la procédure dite de comitologie présente des dysfonctionnements puisqu’il aboutit concrètement, à défaut de prise de position des Etats sur des sujets sensibles, objets de controverses scientifiques, à laisser à la Commission la responsabilité finale de la mise sur le marché. Ceci accroît le sentiment, dans un contexte de défiance vis-à-vis de l’intégration européenne, que « c’est la faute de Bruxelles ».
Ce workshop s’interrogera ainsi sur la crédibilité de l’expertise scientifique européenne, entamée par son manque de transparence et des accusations de conflits d’intérêt, sur le rôle du principe de précaution dans l’évaluation et la gestion des risques et plus généralement sur la nécessaire refonte de certaines procédures qui ont montré leur limite.
Entrée comprise dans les droits d’inscriptions à la conférence EAHL
Pour le public non inscrit à la conférence :
Inscription payante à cet atelier : 25€
Traduction en Anglais par Monsieur Kumudithe PERERA
Partenaires :
Document(s) à télécharger
- Affiche EAHL 13 decembre.pdf PDF, 639 Ko
- EAHL PhD Seminar French V3 .pdf PDF, 189 Ko
- Innovation & Health - New Challenges for Europe.pdf PDF, 101 Ko
- Affiche 2 workshop N Valdeyron 27sep.pdf PDF, 707 Ko
- Programme EAHL 2019.docx Draft V8 pour coordinateurs.pdf PDF, 818 Ko
- Agenda EAHL 2019 - V7 coordinators.pdf PDF, 203 Ko
- Article La Gazette du Midi 23/09/19 PDF, 2 Mo