Actions de la Chaire


Le programme mis en œuvre dans le cadre de la chaire et les actions de recherche qui y sont liées associent, en plus de l’équipe de recherche, des étudiants du Master 2 « Droit européen », du Master 2 « Droit de la santé et protection sociale » et des doctorants de l’IRDEIC.

Formation


Création d’un diplôme universitaire (DU) (diplôme délivré par l’Université Toulouse Capitole) complémentaire des formations générales proposées à l’Université, accessible aux étudiants en droit mais aussi en médecine et en pharmacie, aux professionnels des métiers de la santé, publique et privée, ainsi qu’aux professionnels du droit désireux de se spécialiser dans ce domaine.
Ce DU permettra de valider des crédits ECTS, après accord des instances académiques de l’Etablissement (ces ECTS ne rentrent pas dans le cadre des reconnaissances d’équivalence d’ECTS au niveau national mais permettront aux apprenants de faire reconnaître leur apprentissage en vue de l’obtention d’une certification).

Journée annuelle « Louis Dubouis »

Mise en place d’une journée annuelle « Louis Dubouis »
M LOUIS DUBOUIS Crédits photos G Fraysse
M LOUIS DUBOUIS Crédits photos G Fraysse
(éminent spécialiste de droit de l’Union européenne et de droit de la santé, Professeur honoraire à l’Université Aix-Marseille) sur le thème retenu par un Comité d’orientation stratégique. Ces journées associeront des juristes, des professionnels de santé, des industriels (notamment laboratoires pharmaceutiques et représentants du LEEM), des représentants des patients et un représentant du Ministère de la santé (DSSIS). Les actes de ces journées feront l’objet de publications dans une nouvelle collection de l’IRDEIC, « les Cahiers Jean Monnet ».

Bulletin Desaps

Un bulletin en ligne comprendra, semestriellement, un commentaire des principaux arrêts rendus dans le domaine étudié ainsi qu’une veille législative. Il comportera toutes les informations utiles en lien avec la chaire et les rapports effectués dans le cadre des projets tutorés. 

Bulletins spéciaux 2020


Bulletins spéciaux de la chaire DESAPS consacrés au COVID 19
Photo
et sa gestion par l'Union européenne. Avril 2020



Partenariat

Développement d’une collaboration entre le Lycée Fermat de Toulouse et la Chaire DESAPS pour sensibiliser les lycéens de 1ère S, option Sciences et Vie de la Terre, aux problématiques européennes liées à la santé. A ce titre, un projet pédagogique d'enseignement exploratoire du fait européen a été mis en place autour de la thématique des questions de santé en Europe. Une nouvelle option "Sciences et santé européenne" est désormais ouverte à ces lycéens.
Deux conférences en droit européen de la santé sont assurées par des enseignants-chercheurs d'UT Capitole : Nathalie De Grove-Valdeyron et Marc Blanquet.
L'apprentissage de ces notions de droit européen de la santé permettront aux lycéens de venir assister au colloque annuel de la Chaire : Les Journées Louis Dubouis.