Silvère LEFEVRE, Les actes communautaires atypiques

Les actes communautaires atypiques comprennent l’ensemble des instruments juridiques communautaires se distinguant par leurs caractéristiques des actes de l’article 249 du Traité CE. Il s’agit à première vue d’un ensemble aux contours imprécis, définis de manière négative uniquement, et dont le régime juridique n’est pas précisé. Cette étude entend participer à un éclaircissement de cette notion par la recherche d’une définition plus positive axée sur la fonction que de tels actes peuvent remplir dans l’ordre juridique communautaire. Cette approche fonctionnelle permet de proposer une classification des actes communautaires atypiques selon qu’ils participent à la régulation du fonctionnement interne de la communauté ou contribuent à créer une « doctrine administrative » destinée à faciliter la mise en œuvre du droit communautaire. Cette organisation permet d’améliorer la compréhension du régime juridique de ces instruments, mais également de mettre en lumière ses carences.