Konstantinos KOSTOPOULOS : Les obligations de service public dans les lignes aériennes et les aéroports en droit communautaire de la concurrence

Cette étude démontre comment les obligations de service public peuvent être imposées, fonctionner et remplir leur mission particulière dans les lignes aériennes et les aéroports sans qu'il y ait atteinte aux règles du droit communautaire de la concurrence. Á cette fin, des propositions précises sont faites au législateur communautaire pour adopter ou modifier la réglementation relative aux lignes aériennes et aux aéroports. Des indications sont aussi données à la Commission européenne et aux juridictions communautaires concernant la mise en oeuvre de la législation en la matière. Sur le sujet de l'application de ces règles, certaines critiques sont exprimées à l'égard des institutions communautaires. Ainsi, cette thèse montre finalement au juriste communautaire du transport aérien - théoricien ou praticien - le chemin qu'il doit suivre pour que les obligations de service public dans les lignes aériennes et les aéroports soient compatibles avec le droit de la concurrence.