Frédérique SUQUET « La légitimité démocratique de l’Union européenne »

La légitimité démocratique est une notion que l'on rencontre habituellement dans les études consacrées au pouvoir politique. Pourtant, elle apparaîtra dans les années 70 dans les travaux consacrés à l'évolution de la construction européenne; leurs auteurs évoqueront l'idée de renforcer sa légitimité démocratique. L'utilisation de ce verbe invite à penser que les C. E. étaient dotées de cette légitimité depuis leur création. Mais seul, le traité de Maastricht posera les bases de la légitimité démocratique de l'Union. La création de la citoyenneté de l'Union, l'extension de la représentativité du Parlement et son intervention dans le processus de nomination des membres de la Commission, en constitueront les fondements. Sa mise en oeuvre sera concrétisée par le principe de subsidiarité, illustrée grâce à la procédure en codécision et garantie par le renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement européen et des citoyens.