David ROCA Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et communautaire

Les entraves au commerce sont le fruit d'un protectionnisme étatique qui, poussé à son paroxysme, ne peut conduire qu'à un cloisonnement des marchés nationaux nuisible au développement économique de l'ensemble des nations. Pour cette raison, droit communautaire et droit de l'OMC ont pour objectif prioritaire de démanteler ce protectionnisme et donc de prôner une libéralisation progressive du commerce. Basées sur le principe de non-discrimination, voire d'harmonisation et de reconnaissance mutuelle des législations, les "quatre libertés" commerciales, encore embryonnaires au niveau multilatéral, témoignent de l'ouverture considérable des marchés nationaux assurée par le droit communautaire. Celles-ci ne trouvent de limites que dans la prise en compte de considérations environnementales, sociales, ou encore consuméristes. Les réglementations internationales assurant le démantèlement des entraves au commerce constituent la mise en application concrète de ces principes libératoires. Ce droit matériel va avoir pour objectif d'organiser la suppression de l'ensemble des mesures protectionnistes mais, dès lors, de manière plus spécifique à chacune d'entre elles. Afin de vérifier l'effectivité du démantèlement ainsi prévu, les droits communautaire et multilatéral organisent en leur sein un système juridictionnel chargé de contrôler, voire de sanctionner, les éventuelles violations. Il est néanmoins flagrant que le droit multilatéral souffre encore trop largement de son asservissement au principe de souveraineté nationale, alors que le droit communautaire, quelque peu émancipé à cet égard, ne peut qu'évoluer vers un approfondissement des relations commerciales intracommunautaires.