Cours et séminaires M2 Master 2 Droit public et Master 2 Juriste européen

Comment définir et concevoir le droit administratif européen ?
Conception
Définition
Répartition
Programmation
Positionnement
Identification
Critères organiques
Critère fonctionnel ?
Critères formels ou procéduraux ?

Peut-on définir un droit administratif commun aux Etats membres et à l’Union européenne ? A-t-on des exemples ?

Peut-on définir un « espace administratif européen » ?

Principe relationnel général entre administrations
Logique de Réseau d’administrations
Reprise de l’acquis communautaire
Mécanique des principes généraux du droit de l’Union européenne

Existe-t-il un lien entre l’émergence d’un droit administratif de l’Union européenne et celle d’un droit constitutionnel de l’Union européenne ?

Point commun
Différence
Visions alternatives ?

Quels objectifs pour le droit administratif européen ?

La lutte contre la Mauvaise administration
La définition de standards de bonne administration
La consécration d’un principe général de bonne administration
La reconnaissance du Droit à une bonne administration
Quels principes pour le droit administratif de l’Union européenne ?

CJCE 12 juillet 1957, Algéra, aff 7/56 et 3 à 7/57
Inspirations nationales
Principaux principes
Déclinaisons et explicitation des principes
Principes « paneuropéens » de droit administratif

Quel est le rôle de la Cour de justice vis-à-vis du droit administratif européen ?
La réalité des fonctions de juge administratif
Le critère des fonctions de juge administratif
Peut-on, doit-on envisager une codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne ?
Base juridique
Nécessaire ?
PANC européenne
Initiatives institutionnelles
Initiative doctrinale : ReNEUAL
Nouvelle gouvernance de l’Union européenne et droit administratif européen
Agencification de l’Union européenne
Présentation du phénomène
Analyse du phénomène : liens avec la nouvelle gouvernance européenne
L’aspect qualitatif : les agences, réponse à la politisation de la Commission
L’aspect quantitatif : les Agences, outil d’externalisation maîtrisée

Réglementation et nouvelle gouvernance
Coordination, MOC
Régulation, corégulation, autorégulation