ANTOINE BOTTON

Les 5 derniers articles :

Botton, Antoine (2026) Exigence de notification du droit de se taire (suite et fin ?). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°04). pp. 927-930. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2026) Validation (de l'essentiel) de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 923-926. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2025) Exécution provisoire et droit à un recours juridictionnel effectif. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé (n°2). p. 428. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2025) Limites de l’exigence de notification du droit de se taire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°2). pp. 425-427. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2025) Saisie de documents relevant de l’exercice des droits de la défense : limitation jurisprudentielle d’une extension légale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°19). pp. 833-835. [Caselaw headnote]

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Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :

Botton, Antoine (2025) Les droits et libertés relatifs aux peines et sanctions ayant le caractère de punition. In : Contentieux des droits et libertés constitutionnels : Droit et pratique de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) LGDJ. Series “Droit & pratique professionnelle” Chapter Chapitre 9. Paris La Défense pp. 433-456. ISBN 9782275150246

Botton, Antoine (2025) Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice, approche processuelle. In : Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 79-84. ISBN 9782247237777

Botton, Antoine (2022) Les formes modernes de l’actio popularis. In : Les dynamiques pénales du sentiment d'injustice Gogorza, Amane (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse ISBN 978 2 36170 241 0

Botton, Antoine (2020) La privation du produit de l’infraction et le droit à un recours juridictionnel. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Annales de l'Université Toulouse” Toulouse ISBN 978 2 36170 212 0

Botton, Antoine (2020) Aux sources de la réforme : le rôle du Conseil constitutionnel dans l’équilibre de la réforme. In : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ? Pellé, Sébastien (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris p. 57. ISBN 978 2 247 19738 5

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