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Intervenants :
Modérateur : M. Vassilios Skouris, ancien président de la Cour de justice de l’Union européenne
M. Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice
Mme Hélène Gaudin, professeure à l’Université Toulouse Capitole
M. Bruno Genevois, président de section honoraire au Conseil d’État
Maître Éric Barbier de La Serre, avocat au barreau de Paris
Programme de la conférence du 18 septembre 2023
Quelles garanties accorder aux parties au litige national dans la procédure préjudicielle ?
Programme de la conférence du 16 Octobre 2023
Le renvoi préjudiciel, garant des droits fondamentaux de l’Union, dans un environnement national et européen renouvelé.