Ouverture internationale Ouverture internationale

Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Juriste Européen double master Espace, Liberté, Sécurité, Justice

Double diplôme international Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Juriste Européen double master Espace, Liberté, Sécurité, Justice
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

Accéder aux sections de la fiche

Call to actions

SCOLARITE

Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 81
Seconde année de master :
Bureau : AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd12@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 97

ORIENTATION INSERTION

Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Toulouse (campus UT Capitole), International
Stage(s)
Oui
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Stage

Stage(s)

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Présentation

Code RNCP : 36113

Enjeux

 Les semestres 1 et 2 du master mention Droit international et droit européen parcours-type Juriste européen offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences en droit international, privé et public, en droit de l’Union européenne, général ou matériel, en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés, portant sur des thématiques classiques ou nouvelles, l’enseignement couvre tous les champs d’appréhension juridique de la dimension extérieure.       

 Aux semestres 3 et 4, trois parcours-types sont proposés :

- Le parcours-type Juriste Européen Double master Espace Liberté, Sécurité, Justice (ELSJ) : Les enseignements du semestre 3 sont dispensés en espagnol à l’Université Autonome de Barcelone, ceux du semestre 4 à UT Capitole. Les étudiants obtiennent en plus le Master Oficial en Integracion Europea délivré par l’Université Autonome de Barcelone. Les UE1 et UE2 sont validées par équivalence avec les modules Conocimientos básicos de la Unión europea et Principios fundamentales del ordenamiento jurídico de la Unión europea suivis à l’Université autonome de Barcelone.

- Le parcours-type Juriste Européen - Droit Européen Général : tous les enseignements sont dispensés à l’Université Toulouse Capitole, 1 à 5 séminaires (selon les choix d’options) sont enseignés en anglais.

- Le parcours-type Juriste Européen Double master Franco Hellénique - Protection des Droits et Espace Social Européen : Les enseignements du 1er semestre sont dispensés à UT Capitole, ceux du 2nd semestre à l’université Aristote à Thessalonique (cours en français). Les étudiants obtiennent en plus le Master Droit social, européen et comparé délivré par l’Université Aristote de Thessalonique (Grèce).
 

Parcours-type JURISTE EUROPEEN -  DOUBLE MASTER ESPACE, LIBERTE, SECURITE, JUSTICE :
A une formation générale en droit de l’Union Européenne, s’ajoute ici un accent particulier sur le domaine de l’espace de liberté, sécurité, justice, essentiel pour la coopération judiciaire, civile comme pénale, la protection des droits fondamentaux, des données personnelles, et pour des secteurs comme l’immigration, les politiques d’asile et des réfugiés. Ce parcours donne droit au double diplôme Master/Postgrado en Droit Européen.

Lieux

Toulouse (campus UT Capitole), International

Responsable(s) de la formation

Responsables pédagogiques de la mention Droit international et Droit européen : 
Marc BLANQUET, Professeur des universités
Zoé JACQUEMIN, Professeur des universités
Responsables pédagogique du parcours-type Juriste Européen Double master Espace, Liberté, Sécurité, Justice :
Marc BLANQUET, Professeur des universités

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :

L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.

Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- les attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis....)  sur notre site internet,
- les taux de réussite en fin de master sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.


ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités du droit à poursuite d'études (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master

Programme

PROGRAMME 2024-2025

  ► ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE :
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 465h d’enseignement
Tronc commun pour le M1 Juriste européen

SEMESTRE 1 – 192h CM + 40h30 TD

UE Matières obligatoires S1 – 132h CM + 27h TD
- Contentieux de l’Union Européenne – 33h CM + 13h30 TD
- Droit international et européen des Droits de l’Homme – 33h CM + 13h30 TD
- Droit international privé 1 – 33h CM
- Contentieux international – 33h CM

UE Matières optionnelles S1 – 60h CM (2 options au choix parmi les 5 proposées) :
- Droit pénal international et européen – 30h CM
- Droit fiscal international et européen – 30h CM
- Droit privé comparé – 30h CM
- Droit public comparé – 30h CM
- Droit européen du numérique – 30h CM

UE  Langue vivante 1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

SEMESTRE 2 – 192h CM + 40h30TD

UE Matières obligatoires S2 – 132h CM + 27h TD
- Droit du marché intérieur – 33h CM + 13h30TD
- Droits fondamentaux de l’Union Européenne – 33h CM + 13h30 TD
- Droit international privé 2 – 33h CM
- Droit international public – 33h CM

UE Matières optionnelles S2 – 60h CM (2 options au choix parmi les 5 proposées) :
- Droit pénal international et humanitaire – 30h CM
- Droit international et européen des affaires – 30h CM
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Droit européen des innovations et numérique – 30h CM

UE  Langue vivante 2 (même langue que celle choisie au S1)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

 
  ► ENSEIGNEMENTS DE LA DEUXIEME ANNEE :
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 280h d’enseignement.

SEMESTRE 3 – 150h CM

Les étudiants du parcours ESLJ valident les UE 1 et 2 par équivalence à l’Université autonome de Barcelone (évaluation par l'université de Barcelone)

UE Module 40892 université Barcelone – 75h CM

UE2 Module 43001 Université de Barcelone – 75h CM
 

SEMESTRE 4 – 130h CM

UE Droit de l'ELSJ – 60h CM
- Libre circulation des personnes, visa asile – 15h CM
- Coopération judiciaire civile – 15h CM
- Coopération judiciaire pénale – 15h CM
- Citoyenneté – Protection des données – 15h CM

UE Bloc d'option (1 au choix) – 70h CM

Bloc d'option 1 :
- Pilotage et gestion de projets européens (FEDER, FSE) – 15h
- Droit parlementaire de l’Union Européenne – 10h
- Droit social européen – 12h
- Protection européenne des droits fondamentaux 2 – 12h
- Médicaments et produits de santé – 12h
- Droit européen de la santé et e-santé – 9h

Bloc d'option 2 :
- Competition Law – 20h
- Comparative Public Management – 10h
- Competition Economics – 10h
- Intellectual Property vs. Competition – 6h
- Mergers and Acquisitions – 6h

UE Voie professionnelle ou recherche (au choix)
  • Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage.
  • Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
 

- Professeurs des universités : Andriantsimbazovina Joël ; Blanquet Marc ; Gaudin Helene ; Neuville Sebastien ; Paulin Christophe.
- Maîtres de conférences : Blin Olivier ; De Fontaine Sophie ; De Grove-Valdeyron Nathalie ; Grynfogel Catherine ; Macovei Oana Andreea.
- Doctorant : Bringuier Fau Sabrina.
- Intervenants professionnels : Amalric Pierre Yves ; Darbin Fabienne ; Ilie Lucian ; Lawnicka Dominika ; Lickova Magdalena ; Magnon Xavier ; Millet François Xavier ; Molins Ysal Georges ; Rial Sebbag Emmanuelle ; Savov Vasil.

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.
 

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

36113

Activités visées / compétences attestées

Aptitude à comprendre les champs juridiques du droit international et du droit européen dans ses diverses dimensions.
Maîtriser la dimension européenne des sources du droit ; maîtriser les divers types de contentieux européen.
 

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Enseignement-recherche, services juridiques des entreprises, services juridiques des organisations et institutions européennes ou internationales, avocats-conseils, fonction publique nationale ou territoriale…

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI

Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures