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Thèse soutenue par Monsieur ROMEY Fabien: "La responsabilité pénale routière", dirigée par Monsieur Marc SEGONDS
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Thèse soutenue par Monsieur ROMEY Fabien: "La responsabilité pénale routière", dirigée par Monsieur Marc SEGONDS
le 29 novembre 2021
à 14h00
Anciennes Facultés
Salle Maurice Hauriou
L'École doctorale a le plaisir de vous annoncer que M. ROMEY Fabien a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés "La responsabilité pénale routière", dirigés par Monsieur Marc SEGONDS de l'IRDEIC.
Résumé :
La responsabilité pénale routière est devenue un enjeu primordial des politiques pénales contemporaines. Sensibilisé aux dangers et tragédies occasionnés par la circulation des véhicules, le législateur n’a eu de cesse d’accentuer et de faciliter la répression des infractions routières, notamment par la consécration de nouvelles infractions, par l’accroissement des techniques d’imputation ou encore par l’édifice de voies procédurales spécifiques. Au fil du temps, la responsabilité pénale routière s’est singularisée avec la responsabilité pénale classique. Ce mouvement ne l’a toutefois pas rendue plus lisible, plus claire ou plus accessible ; bien au contraire. D’ailleurs, la doctrine est généralement restée relativement indifférente à ces évolutions, en reléguant la matière et les questions qu’elle soulève à des considérations techniques ou pratiques. Pourtant, le droit répressif routier participe bien de la science pénale et, quantitativement, il en est même le premier représentant. Il était donc indispensable d’envisager une telle étude universitaire. Dans une perspective de systématisation, il s’agira de rechercher la place de la responsabilité pénale routière au sein de la théorie de la responsabilité pénale ou si, au contraire, elle se serait, comme certains pourraient l’affirmer, « autonomisée ». Pour ce faire, à chacune de ses étapes, la responsabilité pénale routière sera comparée aux principes et problématiques de la responsabilité pénale classique. C’est de cette façon que seront révélées ses spécificités. Cette entreprise sera alors l’occasion d’éprouver les singularités relevées (ou leur absence) en sondant leur fondement et leur pertinence. Des pistes prospectives seront enfin envisagées dans une quête constante de cohérence qui, en l’état, fait défaut à la matière.
Mots-Clés : Circulation routière, Faute pénale routière, Responsabilité pénale, Contraventions, Imputation routière
Composition du jury :Mots-Clés : Circulation routière, Faute pénale routière, Responsabilité pénale, Contraventions, Imputation routière
M. Marc SEGONDS |
| Université Toulouse 1 Capitole |
| Directeur de thèse |
M. Guillaume BEAUSSONIE |
| Université Toulouse 1 Capitole |
| Examinateur |
Mme Coralie AMBROISE-CASTEROT |
| Université Côte d'Azur |
| Rapporteur |
M. Philippe BONFILS |
| Université d’Aix-Marseille |
| Rapporteur |