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Thèse soutenue par Monsieur MANRIQUE Thomas: "Les questions sociétales et la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'Homme", dirigée par Monsieur Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA
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Thèse soutenue par Monsieur MANRIQUE Thomas: "Les questions sociétales et la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'Homme", dirigée par Monsieur Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA
le 13 décembre 2021
à 14h00
Arsenal
Salle des thèses
L'École doctorale a le plaisir de vous annoncer que M. MANRIQUE Thomas a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés "Les questions sociétales et la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'Homme", dirigés par Monsieur Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA de l'IRDEIC.
Résumé :
Composition du jury :
Comme phénomène social, les questions sociétales interrogent certaines normes les plus fondamentales des sociétés. Elles trouvent leurs racines dans la tension entre la réalité sociale et le droit positif. En effet, elles naissent lorsque des personnes souhaitent adopter un comportement que le droit en vigueur ou les institutions publiques découragent ou prohibent. Les questions sociétales se concrétisent par l’urgente nécessité de confirmer le droit existant pour ne pas normaliser ce comportement ou de le modifier afin de l’adapter à la société. Comme phénomène juridique, elles se manifestent dans la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l’Homme au travers de requêtes ou de demandes d’avis consultatifs par lesquels, ces deux juridictions régionales sont invitées à préciser le standard conventionnel applicable en Europe et en Amérique. De ce fait, les cours européenne et interaméricaine se retrouvent en situation d’adopter un standard conventionnel à la portée harmonisatrice pour l’ensemble des États parties à leur système de protection. Toutefois, ce tableau théorique contraste avec la réalité de la jurisprudence des deux cours. Son étude montre qu’elles ont choisi d’adapter leur office de manière opposée face aux questions sociétales. Alors que la Cour EDH accepte que les États bénéficient d’une ample marge d’appréciation au moment d’effectuer des choix de société, la Cour IADH se pose en phare des évolutions sociétales et démocratiques de l’Amérique latine. Cette opposition sur la conception de l’office du juge régional face aux questions sociétales conduit indubitablement à fragiliser la construction de l’universalité des droits de l’Homme.
Mots-Clés : Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme, Cour Européenne des droits de l'homme, Droits de l'Homme, Questions sociétales, Choix de société, Universalité
Mots-Clés : Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme, Cour Européenne des droits de l'homme, Droits de l'Homme, Questions sociétales, Choix de société, Universalité
M. Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA |
| Université Toulouse 1 Capitole |
| Directeur de thèse |
M. Sébastien TOUZE |
| Université Paris 2 Panthéon-Assas |
| Rapporteur |
Mme Laurence BURGORGUE-LARSEN |
| Université Paris 1 Panthéon Sorbonne |
| Rapporteur |
Mme Stéphanie MOUROU-VIKSTRÖM |
| Cour européenne des droits de l'homme |
| Examinatrice |
Mme Françoise FRAYSSE |
| Université Toulouse 1 Capitole |
| Examinatrice |
M. Xavier BIOY |
| Université Toulouse 1 Capitole |
| Examinateur |