... sur la thématique des rapports de systèmes en droit international, des rapports entre normes internationales (sur les plans institutionnel, substantiel et contentieux). ...

Le prochain acte de cette coopération sera centré sur l’accord UE/Canada (adopté fin 2013) et dont une analyse sous différents aspects pourraient faire l’objet d’un numéro spécial de la Revue québécoise de droit international. En outre, en 2015, l’Université Laval devrait organiser un colloque sur « Le droit de l’OMC » comportant un volet sur les rapports entre les normes commerciales multilatérales et les autres systèmes juridiques, notamment régionaux qui s’intégrerait dans cette coopération. Olivier Blin participera à un colloque à Laval à l’automne 2014 pour traiter des rapports transatlantiques au sein du multilatéralisme et ce sera l’occasion de préciser les contours futurs de cette coopération bien établie.

Ce programme répond à la fois à des objectifs substantiels – l’étude de problématiques liées à l’évolution du droit international – et institutionnels – relancer un partenariat entre l’IRDEIC et l’Université Laval de Québec qui a déjà su se révéler fructueux par le passé.
En substance, la question des rapports de systèmes au sein de l’ordre international constitue à la fois un sujet classique et un sujet d’actualité. Le caractère largement a-hiérarchisé du droit international public pose en effet la question des rapports entre les différentes normes internationales, et de la résolution des conflits entre ces normes, dans des termes originaux. Les difficultés d’articulation entre les normes internationales contradictoires ont par exemple pu se manifester dès le début du XXième siècle dans l’affaire du canal interocéanique. A l’époque contemporaine, l’essor du droit international, sa juridictionnalisation, la multiplication des actes internationaux et des institutions internationales ont entraîné un regain d’actualité de cette problématique. Ainsi, de plus en plus souvent, émergent des situations dans lesquelles un même sujet de l’ordre international se trouve lié concomitamment par des engagements internationaux contradictoires. Et de plus en plus fréquemment, ces situations peuvent donner lieu à examen par des juridictions internationales (que l’on songe par exemple aux affaires Nada c. Suisse, Al-Jedda c. Royaume-Uni ou Al-Skeini c. Royaume-Uni portées ces dernières années devant la CourEDH ; aux arbitrages internationaux initiés sur le fondement d’accords de protection des investissements conclus entre Etats membres de l’UE ; à l’affaire Al Bachir portée devant la Cour pénale internationale ; aux affaires Kadi jugées par la CJUE…).
La problématique des conflits entre règles internationales intéresse ainsi toutes les branches du droit international public : protection internationale des droits de l’Homme, droit international économique, protection de l’environnement, droit de la sécurité internationale et du maintien de la paix, droit des organisations internationales, droit du contentieux international, etc. Mais ces questions se posent également avec de plus en plus d’acuité devant les juridictions internes, qui se trouvent confrontées à des cas dans lesquels les situations litigieuses qui leur sont soumises sont régies par des engagements internationaux incompatibles contractés par l’Etat dont elles sont l’organe (voir par exemple : CE, 23 décembre 2011, M. Eduardo Jose K. ; CE, 6 décembre 2012, Air Algérie). Par ailleurs, si cette problématique d’articulation se pose d’un point de vue normatif, elle présente également une pertinence d’un point de vue institutionnel ou contentieux. Il en est notamment ainsi si l’on observe les difficultés que soulève la multiplication des juridictions internationales. Ce dernier phénomène ne soulève-t-il pas des risques de forum shopping, d’abus du droit d’ester en justice, d’incohérence de la jurisprudence internationale voire de « fragmentation » du droit international lui-même ?

Le programme présente ainsi des enjeux à la fois théoriques et pratiques. Par ailleurs, au regard du rayonnement de l’IRDEIC, il se propose d’être l’occasion de relancer et renforcer la coopération entre l’IRDEIC de l’Université Toulouse 1 - Capitole et l’Université Laval de Québec. C’est ainsi que les manifestations passées et à venir s’inscrivant dans le cadre du présent programme associent étroitement des enseignants chercheurs en provenance de ces deux Universités.

Manifestations scientifiques

Ce programme a déjà connu plusieurs concrétisations scientifiques, tant collectives qu’individuelles, lesquelles seront bien entendu enrichies à l’avenir.

La thématique des rapports de systèmes a d’abord été abordée lors d’un colloque qui s’est tenu à l’Université Toulouse 1 – Capitole le 17 octobre 2013 : intitulé « Les rapports entre les normes internationales, conflits et complémentarités », il a permis de réunir des universitaires (français mais aussi québécois) ainsi que des praticiens pour échanger sur l’articulation de plus en plus délicate des normes internationales tant à l’échelon international qu’au plan interne. Les actes de cette journée seront publiés chez Pedone à la fin de l’année 2014.

Les coordonnateurs de ce programme ont ensuite eu l’occasion d’intervenir à titre individuel lors de colloques organisés, l’un à Bordeaux/Bayonne et consacré aux relations entre l’Europe et les Amériques (Olivier Blin, « L’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique dans l’OMC : duel ou duo ? »), l’autre à Montpellier pour le colloque annuel de la CEDECE traitant des droits fondamentaux (Baptiste Tranchant, « L’articulation entre le droit de l’Union européenne et le droit international en matière de droits fondamentaux »).

Dans les mois qui viennent, deux colloques organisés par l’Université Laval à Québec nous permettront d’approfondir l’étude des rapports de systèmes, sous l’angle large des relations Europe/Amérique du Nord d’abord (octobre 2014) et sous celui, plus étroit, du droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ensuite (mars 2015).

En outre, afin de respecter le rythme biennal de ces journées franco-canadiennes de droit international lancées en 2013, un nouveau colloque se tiendra fin 2015 à Toulouse, lequel devrait porter plus particulièrement sur les aspects contentieux de l’articulation des normes internationales entre elles.