Sokhna FALL soutiendra sa thèse "Vers une conformité des Etats membres de l'UEMOA dans la lutte contre le blanchiment de capitaux : Etude à la lumière des Quarante Recommandations du GAFI " dirigée par Monsieur Marc SEGONDS
le 5 décembre 2022
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : Vers une conformité des Etats membres de l'UEMOA dans la lutte contre le blanchiment de capitaux : Etude à la lumière des Quarante Recommandations du GAFI
Résumé :

Les Quarante Recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) sont communément reconnues comme constituant le cadre universel de référence dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Aussi, les perspectives d’une pleine conformité des Etats membres de l’UEMOA dans la lutte contre le blanchiment de capitaux ont-elles été envisagées à l’aune des critères de conformité auxdites Recommandations, dans cette étude se joignant à la recherche des solutions idoines pour consolider les acquis de la compliance dans l’anti-blanchiment dans ces pays ouest-africains. Ainsi, un retour dans le passé a permis de retracer l’origine, le sens et la portée des standards du GAFI, en interrogeant le rôle des acteurs-phares de la genèse de la LBC/FT, en apportant la lumière sur les exigences spécifiques que les Etats doivent remplir pour atteindre la conformité dans la lutte contre le blanchiment. Mais encore, d’interroger la contribution de l’Afrique, qui a apporté des réponses juridiques et institutionnelles, mais pouvant gagner en efficacité par une meilleure coopération à l’échelle surtout, continentale. Dans les Etats membres, la conformité dans l’anti-blanchiment est subordonnée à un ensemble d’initiatives, voire de réformes d’ordre réglementaire, institutionnel et structurel devant permettre d’une part, d’optimiser les possibilités de prévention du blanchiment et d’autre part, de répondre davantage aux besoins particuliers du dispositif répressif dans le respect des droits fondamentaux. La teneur des mesures spécifiques requises à cet effet, lesquelles devraient désormais être pensées selon une démarche plus exhaustive et proactive, a été précisée dans cette analyse selon une approche détaillée s’employant à rechercher les moyens d’atteindre la conformité des Etats de l’UEMOA à chacune des Recommandations du GAFI relatives à l’anti-blanchiment.


 

Mots-clés : Blanchiment de capitaux, Conformité, UEMOA, GAFI, Quarante Recommandations, GIABA

Composition du jury :

M. Marc SEGONDS

Université Toulouse 1 Capitole

Directeur de thèse

Mme Marie-Christine SORDINO

Université de Montpellier

Rapporteure

M. Ndiaw DIOUF

Université Cheikh Anta Diop de Dakar

Rapporteur

Mme Roxana FAMILY

Université Paris Cergy

Examinatrice

M. Guillaume BEAUSSONIE

Université Toulouse 1 Capitole

Examinateur


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