La contrefaçon peut s'avérer très néfaste pour l'économie, mais également pour la santé et la sécurité des consommateurs. Les droits de propriété intellectuelle ont été créés afin de contrer ces dangers. Lundi 8 juin, un débat en session plénière aura lieu autour des atteintes à ces droits. Deux rapports seront ensuite soumis au vote des députés le lendemain. Suivez le débat en direct sur notre site web.

Afin de faire face au nombre croissant d'atteintes aux droits de propriété intellectuelle à la fois dans l'Union européenne et en-dehors de celle-ci, la Commission européenne a publié une stratégie révisée pour la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers, ainsi qu'un plan d'action européen.

Les recommandations du Parlement européen sur la stratégie dans les pays tiers ont été rédigées par Alessia Maria Mosca, députée démocrate socialiste italienne, et celles sur le plan d'action de l'Union européenne par le député démocrate-chrétien tchèque Pavel Svoboda. Ces deux textes feront l'objet d'un débat puis d'un vote en session plénière les 8 et 9 juin.


La stratégie dans les pays tiers

Les développements technologiques, le commerce de plus en plus mondialisé, le commerce en ligne ainsi que la délocalisation soulèvent la nécessité de mettre en oeuvre de nouvelles mesures pour lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers. Cette stratégie vise entre autres à aider à identifier les pays où la protection ou le respect de ces droits présentent des faiblesses.

La rapporteure Alessia Maria Mosca a déclaré vouloir « appeler à des mesures plus concrètes afin d'être plus efficace, à la fois au niveau interne et en référence aux pays tiers ».

« Après l'affaire ACTA, il est important que l'Union européenne, et particulièrement le Parlement européen, montrent qu'ils prennent sérieusement en compte les questions liées aux droits de propriété intellectuelle, et qu'ils utilisent leur position mondiale pour améliorer aussi le système des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers. L'Union européenne a le devoir d'être un leader mondial sur ces questions » a-t-elle ajouté.


Le plan d'action de l'Union européenne

Pour traiter efficacement des questions de propriété intellectuelle dans les pays tiers, les règles à l'intérieur-même de l'Union européenne devraient être mieux coordonnées. Ce plan d'action se concentre sur des mesures liées aux infractions faites dans le domaine commercial. Il souhaite également sensibiliser la population sur les conséquences de ces infractions.

Pour Pavel Svoboda, « nous avons besoin de campagnes efficaces, surtout auprès de la jeune génération, car ceci pourrait au moins nous aider à mieux comprendre le grand changement qui s'opère particulièrement dans l'environnement numérique. »

« Je voulais soutenir le principe du "follow the money" (suivre les traces de l'argent) et je crois que nous avons une compréhension commune avec la Commission que ce principe ne signifie pas criminaliser un utilisateur individuel. Je voulais également souligner la nécessité de soutenir les petites et moyennes entreprises dans le domaine de l'application de leurs droits » a-t-il expliqué.

Pour en savoir plus (site du Parlement Européen)