Présentation
Des vidéos pour mieux comprendre. Conseil d'Etat
Des vidéos pour mieux comprendre. Conseil d'Etat
du 29 septembre 2015 au 31 octobre 2015
Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d'État et de la justice administrative à travers 3 courtes vidéos.
- Le citoyen, les pouvoirs publics et le juge administratif
- Le Conseil d'État, juge administratif suprême
- Le Conseil d'État, conseiller des pouvoirs publics
Le 2 premiers films expliquent le fonctionnement de la justice administrative qui tranche les litiges impliquant des personnes publiques (État, régions, départements, communes, établissements publics) ou privées chargées d'un service public (ordres professionnels, les fédérations sportives) dont le Conseil d'État est le juge suprême.
Le dernier film présente la place du Conseil d'État dans ses fonctions consultatives auprès des pouvoirs publics notamment dans l'élaboration d'un projet de texte.
Pour accéder aux films (site du Conseil d'Etat)