Ouvrages et actes de colloque

F. BIN

- « Le touriste, l’hébergement et l’impôt », Juristourisme n °141, avril 2012

M. BLANQUET

- « Spécificité et identité de l’intégration européenne, » in « L’Europe, objet renouvelé des sciences sociales », Presses de l’Université du Mirail, 201
- « La PAC, cadre fondateur de la politique communautaire de la santé », i La Politique agricole commune, une politique carrefour, Revue des affaires européennes, 2012
- «  Mêmeté et ipséité constitutionnelle dans l’Union européenne », in Mélanges Molinier, LGDJ, 2012 

C. CASTETS-RENARD

- « Inventions biologiques et Convention européenne des droits de l’homme », Montchrestien, Lextenso, collec. Grands colloques, sept 201
- « Protection et valorisation juridique de la biodiversité terrestre et maritime dans le Pacifique Sud », PcP ; à paraître 2012
- « La protection des savoirs traditionnels et des ressources génétiques par la Convention sur la diversité biologique et la propriété intellectuelle : la reconnaissance de droits coutumiers », Bruylant, déc. 2011
- Contribution avec le Vice Doyen G. AZZARIA, Université Laval (Québec), « Le renouvellement du droit de la responsabilité sur l’internet », Lexinexis, Litec, coll. Actes et colloques, sept. 2011
- «  Personnalité juridique et identité numérique », LGDJ, coll. IFR, à paraître, 2012
- « Les dommages et intérêts punitifs appliqués au droit de l’environnement : aspects de droit comparé », Mélanges Jehan De Malafosse, à paraître 2012 

L. CLEMENT-WILZ

- «Droit administratif et Droit de l'Union européenne » - II. Le juge administratif - III. L'individu", RFDA, 2011, nov.-déc., p. 1225
- «  La fonction de l'avocat général près la Cour de justice, » Bruylant, coll. Droit de l'Union européenne, 2011
- «  La responsabilité pénale de Silvio Berlusconi, aspects de droit constitutionnel, » RFDC, 2012, n°89 

V., DUSSART

- « Les modalités du contrôle de la Cour des comptes de l’Union européenne sur l’utilisation des fonds européens au niveau local » In Mélanges offerts à Luc Saidj, Gabriel Montagnier et Jean-Pierre Lassale. A paraître en 2012
- La nouvelle administration financière et fiscale (Sous la dir. de Michel BOUVIER). LGDJ 2011.
- Les finances de l’Union européenne à l’aube des perspectives financières 2007-2013. Etudes de l’IRDEIC n°VII. Publications de l’Université Toulouse Capitole. 2011
- La question prioritaire de constitutionnalité et le droit fiscal. Entretiens d’Aguesseau. Presses universitaires de Limoges. 2012 

F., QUEROL

- « Le Conseil constitutionnel et l’autonomie financière des collectivités territoriales ou la parabole des églises argentines de la période coloniale, » Actes du colloque des 21 et 22 octobre 2012, Réformes et mutations des collectivités territoriales et de l’action locale, L’Harmattan, 2012
- « De l’intégration européenne budgétaire ou la gestation d’un droit budgétaire nouveau », à paraître RFFP 2012, n°120
- « La crise financière mondiale et la gouvernance au sein de la zone euro : entre logique intergouvernementale et logique fédérale, » Ouvrage collectif en l’honneur du Professeur Molinier, à paraître en 2012, LGDJ  

G. TAUPIAC-NOUVEL

- « The European model of free movement of criminal decisions or the input of the principle of Mutual recognition », EuCLR, Juin 2012
- « Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales répressives dans l’Union européenne : from a blind-date to an engagement », RPDP, n°3, 2012
- « Le droit de la concurrence dans l’Union européenne : dernier bastion de la territorialité ? » Cahiers de droit européen, Juin 2012
- « L’intégration européenne « en marche forcée » dans l’ELSJ : l’exemple des contrôles d’identité dans l’Union européenne. A propos de l’arrêt CJUE Melki et Abdéli, 22 juin 2010 », Gazette du Palais, janvier 2012 


 

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