SOPHIE DE FONTAINE

Les 5 derniers articles :

Voir la suite

Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrages :

Fontaine, Sophie de (2025) L'immunité souveraine, un prétexte aux faveurs fiscales consenties entre Etats : l'exemple de la France. In : L'Etat étranger : Approches juridiques plurielles Blin, Olivier and Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (eds.) Maré & Martin. Series “Droit & Science Politique” Le Kremlin-Bicêtre ISBN 978 2 38600 044 7

Fontaine, Sophie de (2024) Indépendance (des procédures). In : les mots en procédure : source des maux? Jourdan-Marques, Jérémy (ed.) LexisNexis. Paris ISBN 978 2 7110 4091 9

Bin, Fabrice and Fontaine, Sophie de (2022) Confiance mutuelle et droit fiscal de l'Union européenne. In : La confiance mutuelle dans l'Union européenne : De l’objectif politique au principe juridique Riem, Fabrice and Poelemans, Maitena (eds.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” Le Kremlin-Bicêtre pp. 145-176. ISBN 978-2-84-934630-3

Fontaine, Sophie de and Bin, Fabrice (2021) Confiance mutuelle et droit fiscal de l'Union européenne. In : La confiance mutuelle dans l'Union européenne : de l'objectif au principe juridique Riem, Fabrice and Poelemans, Maitena (eds.) Mare & Marin. Series “Horizons européens” Le Kremlin-Bicêtre pp. 145-176. ISBN 9782849346303

Fontaine, Sophie de and Bin, Fabrice (2020) Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle. In : Fraudes, Frontieres et Territoires XIIIe-XXIe Siècle : Acte du colloque de Paris, 23-24 novembre 2017 Touchelay, Béatrice (ed.) IGPDE. Series “Animation de la recherche” pp. 234-247. ISBN 978-2-11-129455-4

Voir la suite