SOPHIE DE FONTAINE

Les 5 derniers articles :

Fontaine, Sophie de (2026) Le recours du SPML : un recours sans intérêt ? CE, 8e et 3e ch., 12 nov. 2025, n° 498267, SPLM, note S. de Fontaine. Revue de droit fiscal (n° 1-2). pp. 61-68. [Caselaw headnote]

Fontaine, Sophie de (2025) La répétition de la TVA facturée à tort : le Conseil d’État délivre le mode d'emploi. Revue Droit fiscal (n°42). pp. 40-47. [Caselaw headnote]

Fontaine, Sophie de (2025) Prestations hôtelières - location meublée et TVA - de l'importance confirmée des choix des bailleurs. Revue Droit fiscal (n°21). pp. 2-5.

Fontaine, Sophie de (2025) L'immunité souveraine, un prétexte aux faveurs fiscales consenties entre Etats : l'exemple de la France. In : L'Etat étranger : Approches juridiques plurielles Blin, Olivier and Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (eds.) Maré & Martin. Series “Droit & Science Politique” Le Kremlin-Bicêtre ISBN 978 2 38600 044 7

Fontaine, Sophie de (2025) TVA et cession de terrains à bâtir contre locaux à construire. AJAMoNT (n°1/2025). [Caselaw headnote]

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Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrages :

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Fontaine, Sophie de (2024) Indépendance (des procédures). In : les mots en procédure : source des maux? Jourdan-Marques, Jérémy (ed.) LexisNexis. Paris ISBN 978 2 7110 4091 9

Bin, Fabrice and Fontaine, Sophie de (2022) Confiance mutuelle et droit fiscal de l'Union européenne. In : La confiance mutuelle dans l'Union européenne : De l’objectif politique au principe juridique Riem, Fabrice and Poelemans, Maitena (eds.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” Le Kremlin-Bicêtre pp. 145-176. ISBN 978-2-84-934630-3

Fontaine, Sophie de and Bin, Fabrice (2021) Confiance mutuelle et droit fiscal de l'Union européenne. In : La confiance mutuelle dans l'Union européenne : de l'objectif au principe juridique Riem, Fabrice and Poelemans, Maitena (eds.) Mare & Marin. Series “Horizons européens” Le Kremlin-Bicêtre pp. 145-176. ISBN 9782849346303

Fontaine, Sophie de and Bin, Fabrice (2020) Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle. In : Fraudes, Frontieres et Territoires XIIIe-XXIe Siècle : Acte du colloque de Paris, 23-24 novembre 2017 Touchelay, Béatrice (ed.) IGPDE. Series “Animation de la recherche” pp. 234-247. ISBN 978-2-11-129455-4

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