Aurore Gaillet a été nommée membre junior de l'Institut Universitaire de France IUF, son thème de recherche porte sur « L'État de droit allemand saisi par la Cour constitutionnelle fédérale. Une mise en contexte intellectuelle et politique ».

Son mandat de 5 ans renouvelable démarrera au 1 octobre 2018.

Aurore Gaillet est professeur des universités en droit public à la Faculté de Droit de Toulouse UT1 Capitole. Elle est également Directrice du Collège Supérieur de Droit de Toulouse et co-responsable pédagogique des doubles diplômes franco-allemand de l’École européenne de Droit de Toulouse (ESL).
 

Le projet vise à étudier l’importance de la culture juridique et des conceptions du droit dans l’affirmation de la Cour constitutionnelle fédérale, acteur majeur du système politique et juridique allemand. Il tend à mettre en lumière la puissance toute spécifique de cette institution en la replaçant dans le temps long de l’État de droit allemand, hérité des traditions libérales du xix^e siècle puis puissamment enrichi après la période national-socialiste.

L’étude politique, sociologique, doctrinale et jurisprudentielle de la Cour et de ses acteurs dans les années de reconstruction d’après-guerre constitue l’ossature du projet.

Son caractère innovant est renforcé par une double perspective comparée : dans le temps afin d’analyser la portée des premières conceptions du droit sur les orientations actuelles de la Cour constitutionnelle fédérale allemande ; dans l’espace afin d’interroger la place de la justice constitutionnelle dans l’évolution de l’État de droit et de la démocratie en France.

 La vocation de l’IUF est d’encourager l’excellence en matière de recherche. En devenant membre actif de cette institution pour 5 ans, Aurore Gaillet va pouvoir développer ses travaux de recherche à un haut niveau et évoluer dans un environnement interdisciplinaire enrichissant, tant pour elle que pour notre université.

Le statut de membre de l’IUF permet à l’établissement où exerce l’enseignant-chercheur de recevoir 3 types de moyens, que ce dernier pourra utiliser dans le cadre du projet de recherche pour lequel il a été distingué. Ces moyens sont :

1)  Des crédits scientifiques d'un montant de 15 000 euros par an pendant 5 ans soit 75 000 euros ; 


2)  Une prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) d’un montant de 2 500 euros pour les membres juniors et de 6 500 euros pour les membres seniors. 


3)  La compensation de la décharge des 2/3 du service d’enseignement, soit 128 heures calculées sur la base du taux horaire fixé par l'arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires.