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Retour en images sur le colloque La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne", colloque IRDEIC, CEEC
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Retour en images sur le colloque La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne", colloque IRDEIC, CEEC
le 25 juin 2019
Manufacture des Tabacs
Retour en images : Colloque sur la codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne organisé dans le cadre du Centre d'Excellence Europe Capitole.
La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne, est un thème qui illustre de façon idéale un phénomène particulièrement essentiel : l'apparition d'une nouvelle discipline européenne : le droit administratif européen.
La question de la codification, par ailleurs, illustre les exigences en termes de sécurité juridique et provoque des visions institutionnelles opposées.
Ce sujet permet donc d’étudier des problèmes nombreux, diversifiés et fondamentaux.
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La question de la codification, par ailleurs, illustre les exigences en termes de sécurité juridique et provoque des visions institutionnelles opposées.
Ce sujet permet donc d’étudier des problèmes nombreux, diversifiés et fondamentaux.
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