PIERRE ESPLUGAS-LABATUT

Domaine de spécialité :

Droit et contentieux constitutionnels, Droit électoral, Droit des services publics, Droit de la fonction publique.

Les 10 derniers articles :

Esplugas-Labatut, Pierre (2024) Peut-on rémunérer les assesseurs des bureaux de vote ? : Pour remédier à la pénurie d'assesseurs pour la tenue des bureaux de vote, certaines villes ont choisi de les rémunérer. Cette pratique est-elle permise ? Blog Le club des juristes.

Esplugas-Labatut, Pierre (2024) Une jurisprudence constitutionnelle trop « à cheval » sur les « cavaliers législatifs». Recueil Dalloz (n°5). p. 219.

Esplugas-Labatut, Pierre (2024) La protection des élus contre les agressions, 4ème Table ronde. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 5).

Esplugas-Labatut, Pierre (2023) La fin des « lois Le Pors » par l’avènement d’un droit public du travail ? Droit administratif (n° 12). pp. 8-13.

Esplugas-Labatut, Pierre (2023) L’exercice du droit de grève dans les transports de voyageurs : le dénouement juridique d’une question politique. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°26). pp. 1372-1378.

Esplugas-Labatut, Pierre (2023) Elections sénatoriales : Mode d’emploi. Blog Le club des juristes.

Esplugas-Labatut, Pierre (2023) Quelle sanction disciplinaire à raison de condamnations pénales antérieures à l’exercice des fonctions? (note s/s CE, 3°-8° ch. réunies, 3 mai 2023, n°438248). La Lettre juridique (n° 949).

Esplugas-Labatut, Pierre (2023) Quelle protection juridique des élus ? Blog Le club des juristes.

Esplugas-Labatut, Pierre (2023) Le Conseil constitutionnel et les retraites : dans le droit fil de sa jurisprudence ! Recueil Dalloz (n°18). p. 889.

Esplugas-Labatut, Pierre (2023) Grèves des agents en charge du ramassage des ordures : quels pouvoirs de réquisition ? Blog du club des juristes.

1. « Peut-on rémunérer les assesseurs des bureaux de vote ? », Blog Le Club des juristes, 1/07/2024.

2. « Une jurisprudence constitutionnelle trop « à cheval » sur les « cavaliers législatifs » ? », Recueil Dalloz 2024, 8 févr. 2024, p. 219.

3. « La protection des élus contre les agressions », Table ronde, in Actes du colloque de la SMACL Les acteurs publics face aux risques de mise en cause et d’agression, 18 oct. 2023, JCP A n° 5, 5 févr. 2024, 2033.

4. « La fin des « lois Le Pors » par l’avènement d’un droit public du travail ? », Revue Droit administratif, déc. 2023, p. 8.

5. « L’exercice du droit de grève dans les transports de voyageurs : le dénouement juridique d’une question politique », AJDA, 24 juillet 2023, p. 1372.

6. « Elections sénatoriales : Mode d’emploi », Blog Le club des juristes, 9 juin 2023.

7. « Quelle sanction disciplinaire à raison de condamnations pénales antérieures à l’exercice des fonctions? », (Comm. CE, 3 mai 2023, M. A…, n° 438248), Lexbase public, n° 709, 8 juin 2023.

8. « Quelle protection juridique des élus ? », Blog Le club des juristes, 12 mai 2023.

9. « Le Conseil constitutionnel et les retraites : dans le droit fil de sa jurisprudence », Recueil Dalloz 2023, n° 18, p. 889.

10. « Quelle garantie constitutionnelle pour le pouvoir de suffrage ? », in Le juge dans le constitutionnalisme moderne (dir. S. Mouton), Mare et Martin, 2023.

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Les 10 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrages :

1. Le Conseil constitutionnel, Coll. Connaissance du droit, Dalloz, 10^ème éd., oct. 2023

2. Le service public, Coll. Connaissance du droit, Dalloz, 5^ème éd., 2023 .

3. Droit constitutionnel, Manuel, (avec S. Caporal, Ph. Ségur, S. Torcol), Partie personnelle : « Droit constitutionnel de la Vème République », Spécial Droit, Ellipses, 3^ème éd., 2022

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